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Néerlandais

in subsidiaire orde heeft de raad van state ook een aantal opmerkingen geformuleerd over de libellering van de tekst, waaraan de tekst werd aangepast.

Français

a titre subsidiaire, le conseil d'etat a également formulé un certain nombre de remarques relatives à la formulation du texte, dont il a été tenu compte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

overwegende dat het bijgevolg, ter promotie van de euro, past om bij de libellering van effecten die de belgische staatsschuld vertegenwoordigen zoveel mogelijk gebruik te maken van de nieuwe munteenheid;

Français

considérant dès lors qu'il convient, dans l'intérêt de sa promotion, de faire autant que possible usage de la nouvelle unité monétaire pour la libellisation des titres représentatifs de la dette de l'etat belge;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« in zijn advies wees de raad van state er terecht op dat de huidige libellering van artikel 2, § 1, eerste lid van de wet mogelijks in die zin zou kunnen geïnterpreteerd worden dat de in belgië geleverde prestaties, uitgaande van een bewakingsonderneming die in ons land geen exploitatiezetel heeft, niet onderworpen zouden zijn aan de wet.

Français

« dans son avis, le conseil d'etat observe à juste titre que le libellé actuel de l'article 2, § 1er, premier alinéa de la loi pourrait être interprété en ce sens que les prestations fournies en belgique, émanant d'une entreprise de gardiennage qui ne dispose pas de siège d'exploitation dans notre pays, ne seraient pas soumises à la loi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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