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lichte verborgen gebreken

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Néerlandais

verborgen gebreken

Français

vices cachés

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2226 over verborgen gebreken).

Français

-47- quelques differences significatives par rapport au contrat d'entreprise (voir, par exemple, l'art. 2226 sur les vices cachés).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verborgen gebreken van deze werken,

Français

de défauts cachés de ces travaux;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

behept zou zijn met verborgen gebreken

Français

serait atteint de vices cachés

Dernière mise à jour : 2013-06-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

verborgen gebrek

Français

vice caché

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de punten 5 en 6 handelen over de conformiteit, de zichtbare gebreken en de verborgen gebreken.

Français

les points 5 et 6 portent sur la conformité, les vices apparents et cachés.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aansprakelijkheid voor verborgen gebreken krachtens de franse wet wordt genoemd als voorbeeld van een probleem.

Français

la responsabilité en cas de défauts latents, prévue par le droit français, est un des problèmes cités.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ik kan u verzekeren dat deze amendementen betreffende de verborgen gebreken juist bijdragen aan de bescherming van de landbouwers.

Français

autrement dit, avec nos amendements sur les vices cachés, nous protégeons l'agriculteur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de belgische koper wendde zich tot de rechtbank van koophandel te antwerpen met een vordering tot schadevergoeding we­gens verborgen gebreken.

Français

l'acheteur belge a intenté une action en dommages­intérêts pour vices cachés devant le rechtbank van koophandel d'anvers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ik zou u tevens willen vragen de amendementen 5 en 6 betreffende de termijnverlenging voor verborgen gebreken en de plafondverhoging nog eens grondig na te lezen.

Français

pour le reste, je vous invite également à réexaminer attentivement les amendements 5 et 6, c'est-à-dire, la question de la prolongation du délai de prescription pour les vices cachés et la question de l'augmentation du plafond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tenslotte, en dat is naar mijn mening buitengewoon ernstig, verlengt ze de verjaringstermijn voor de schade die voortvloeit uit verborgen gebreken van 10 naar 20 jaar.

Français

enfin, et c'est cela qui me paraît particulièrement grave, elle allonge le délai de prescription à 20 ans au lieu de 10 ans, pour les dommages résultant d'un défaut caché.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aansprakelijkheid van de bouwheer en architect is bijvoorbeeld een zeer delicate en ingewikkelde materie (zie bijvoorbeeld korte dagvaardingstermijn bij verborgen gebreken).

Français

la responsabilité du maître d'ouvrage et de l'architecte constitue par exemple une matière extrêmement délicate et complexe (en cas de vices cachés, les délais de citation sont notamment très courts).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij moet instaan voor de verborgen gebreken, zelfs wanneer hij die niet gekend heeft, tenzij hij in dat geval bedongen heeft dat hij tot geen vrijwaring zal zijn gehouden.

Français

il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen in dit hoofdstuk met betrekking tot de vrijwaring voor de verborgen gebreken van de verkochte zaak zijn van toepassing na het verstrijken van de termijn van twee jaar bedoeld in § 1.

Français

les dispositions du présent chapitre relatives à la garantie des défauts cachés de la chose vendue sont applicables après le délai de deux ans prévu au § 1er.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 11
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijzondere aandacht dient uit te gaan naar het vaststellen van een eg-systeem dat de consument een voor het hele gebied van de eg geldende, doeltreffende garantie tegen verborgen gebreken biedt.

Français

une attention toute particulière devrait être accordée à la définition d'un système communautaire permettant au consommateur de se prévaloir d'une garantie contre les vices cachés, qui soit efficace sur tout le territoire de la communauté.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het ging in deze zaak over de vraag tot terugbetaling van de verkoopprijs wegens een verborgen gebrek van het verkochte goed.

Français

cette affaire portait sur une demande de remboursement du prix de vente en raison d'un vice caché affectant le bien vendu.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wat de verborgen gebreken betreft, dient tenslotte nog nader te worden ingegaan op het laatste lid dat handelt over de onder waarborg uitgevoerde herstellingswerken, en meer bepaald over de uitzondering die gemaakt werd voor de carrosserie.

Français

un dernier point de clarification sur les vices cachés, concerne le dernier alinéa qui traite des travaux de réparation exécutés sous garantie, et plus spécialement de l'exception qui a été faite pour la carrosserie.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 1644 b.w. voorziet ingeval van verborgen gebrek, twee mogelijke vorderingen voor de koper:

Français

l'article 1644 du c.c. prévoit, en cas de vice caché, deux possibilités pour l'acheteur:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat gegeven heeft de commissie milieubeheer, volksgezondheid en consumentenbescherming ertoe aangezet de ter mijn voor recht op schadevergoeding in geval van verborgen gebreken — en daarover gaat het hier — van tien tot twintig jaar te verlengen.

Français

c'est pourquoi, en toute logique, la commission de l'environnement a proposé pour les dommages résultant d'un vice caché — et seuls ceux-ci sont visés ici — d'allonger le délai de prescription à vingt ans au lieu de dix en ce qui concerne les droits conférés à la victime du dommage.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat geldt niet alleen voor het millenniumprobleem, maar ook voor andere gevallen waarbij softwarepakketten regelmatig moeten worden bijgewerkt om verborgen gebreken te verhelpen. dit gebeurt altijd op kosten van de „onfortuinlijke" koper.

Français

cela est vrai pour le problème du passage à l'an 2000, mais c'est également un constat fait pour d'autres produits qui nécessitent des remises à jour régulières afin de corriger certains vices cachés, aux frais de l'«infortuné» acheteur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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