Vous avez cherché: maandelijks achteraf betaalbaar (Néerlandais - Français)

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maandelijks achteraf betaalbaar

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De: Traduction automatique
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Néerlandais

de aanvullende vergoeding vermeld in artikel 2 wordt maandelijks achteraf gestort aan de gerechtigde.

Français

l'allocation complémentaire prévue par l'article 2 est versée chaque mois à terme échu au bénéficiaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in mei 1996 dienden de heer c. en namens hem dr. caroline jackson, lid van het europees parlement, een klacht in volgens welke het achteraf betalen van subsidie onnodig tot extra kosten leidt;

Français

1 le paiement a posteriori d'une subvention entraîne des frais supplémentaires inutiles;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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