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5° de kostenstructuur, de boekhouding en de daaraan gekoppelde maatstafconcurrentie van de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk;
5° les structure des frais, la comptabilité et la concurrence par comparaison y couplée des exploitants d'un réseau public de distribution d'eau.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de vlaamse regering stelt nadere regels vast met betrekking tot de kostenstructuur, de boekhouding en de daaraan gekoppelde maatstafconcurrentie van de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk.
le gouvernement flamand arrête les modalités concernant la structure des frais, la comptabilité et la concurrence par comparaison y couplée des exploitants d'un réseau public de distribution d'eau.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
3° de in § 2, 5°, en § 3 bedoelde maatstafconcurrentie van de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk.
3° la concurrence par comparaison, visée au § 2, 5° et au § 3, portant sur les exploitants d'un réseau de distribution d'eau,.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
de reguleringsinstantie vergelijkt door middel van onder meer de kostenstructuur, de boekhouding en de daaraan gekoppelde maatstafconcurrentie, zoals vastgesteld in § 7, eerste lid, de prestaties en de efficiëntie van de exploitanten van een openbaar waterdistributienetwerk.
l'autorité de régulation compare, à l'aide notamment de la structure des frais, la comptabilité et la concurrence par comparaison y couplée, telles que prévues au § 7, premier alinéa, les prestations et l'efficacité des exploitants d'un réseau public de distribution d'eau.
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