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Néerlandais

02paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers

Français

02sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

paritair subcomite voorientale de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers

Français

sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

19° het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers;

Français

19° la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

gelet op het advies van het paritair subcomité voor schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers;

Français

vu l'avis de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

gelet op het advies van het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers;

Français

vu l'avis de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

tot leden van het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers worden benoemd :

Français

sont nommés membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chaussures :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

gelet op het advies van het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers gegeven op 10 mei 2004;

Français

vu l'avis de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs donné le 10 mai 2004;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers bestaat uit tien gewone en tien plaatsvervangende leden. »

Français

la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en op de arbeiders die ressorteren onder het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers.

Français

la présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers ressortissant à la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers zal in de loop van het vierde kwartaal van 1998 vergaderen met het oog op het opmaken van een evaluatie.

Français

la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs se réunira dans le courant du quatrième trimestre de 1998 en vue d'établir une évaluation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en op de werklieden en werksters van de ondernemingen die ressorteren onder het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers.

Français

la présente convention collective de travail est d'application pour les employeurs et les travailleurs et travailleuses des entreprises qui ressortissent à la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers, de werklieden en de werksters van de ondernemingen welke ressorteren onder het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers.

Français

la présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

14 mei 2000. - koninklijk besluit tot benoeming van de leden van het paritair subcomité voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers (1)

Français

14 mai 2000. - arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

elk jaar uiterlijk op 15 oktober, stelt het "fonds voor bestaanszekerheid voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers" de in artikel 1 bedoelde werkgevers in het bezit van de nodige attesten van tewerkstelling.

Français

chaque année, au plus tard le 15 octobre, le "fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs", met à la disposition des employeurs visés à l'article 1er les attestations d'emploi nécessaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de modaliteiten van de financiering voor de algemene kosten, de ontwikkelingskosten en de rechtstreekse opleidingskosten zullen in de raad van bestuur van het "fonds voor bestaanszekerheid voor de schoeiselindustrie, de laarzenmakers en de maatwerkers" bepaald worden.

Français

les modalités de financement des coûts généraux, des coûts de développement et des coûts de formation directs seront déterminés au sein du conseil d'administration du "fonds de sécurité d'existence de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs".

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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