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machtiging aan de koning

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Néerlandais

afdeling 4. - machtiging aan de koning

Français

section 4. - délégation au roi

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

doel: machtiging aan de

Français

domaine vétérinaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verslag aan de koning

Français

rapport au roi

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 28
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

machtiging aan de ouders;

Français

autorisation aux parents;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de machtiging die aan de koning wordt verleend gaat te ver.

Français

l'habilitation donnée au roi est excessive.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hoofdstuk 2. - machtigingen aan de koning

Français

chapitre 2. - habilitations au roi

Dernière mise à jour : 2016-12-10
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Néerlandais

de machtiging aan de koning verleend door deze wet vervalt op 31 augustus 1997.

Français

l'habilitation conférée au roi par la présente loi expire le 31 août 1997.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de machtiging daartoe is verstrekt aan de koning overeenkomstig genoemd artikel 117bis .

Français

de machtiging daartoe is verstrekt aan de koning overeenkomstig genoemd artikel 117bis .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de machtiging die deze paragraaf aan de koning toekent, verstrijkt op 31 december 2008.

Français

l'habilitation conférée au roi par le présent paragraphe expire le 31 décembre 2008.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

artikel 5 van die wet, dat geen machtiging verleent aan de koning, bepaalt immers :

Français

en effet, l'article 5 de cette loi, qui ne contient aucune habilitation au roi, dispose :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

artikel 65 van de wet van 20 juli 2004 vormt de machtiging aan de koning om deze artikelen uit te vaardigen.

Français

ces articles sont pris en exécution de l'article 65 de la loi du 20 juillet 2004, qui habilite le roi à arrêter de telles dispositions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de in het zesde lid aan de koning verleende machtiging is te ruim.

Français

a l'alinéa 6, l'habilitation conférée au roi est trop large.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

a) machtiging aan de koning voor de bepalingen verbonden aan tucht, deontologie, stage en huishoudelijk reglement;

Français

a) d'habilitation au roi pour les dispositions liées à la discipline, la déontologie, le stage et le règlement d'ordre intérieur,

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de machtigingen aan de koning verleend, vervallen evenwel op 28 februari 2001.

Français

les habilitations conférées au roi expirent cependant le 28 février 2001.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

de derde paragraaf geeft een machtiging aan de koning teneinde de modaliteiten van de organisatie van toezicht op de bedrijfsrevisoren vast te stellen.

Français

le paragraphe 3 donne une habilitation au roi pour fixer les modalités d'organisation de la surveillance.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Néerlandais

dit artikel omvat de vereiste machtigingen aan de koning om te voorzien in een beroepsprocedure.

Français

cet article donne les habilitations nécessaires au roi afin de prévoir une procédure de recours.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

de wet van 16 maart 1954 bevat geen enkele machtiging aan de koning wat betreft het systeem van interne controle van de instellingen van openbaar nut.

Français

la loi du 16 mars 1954 ne contient aucune habilitation au roi quant au système de contrôle interne des organismes d'intérêt public.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
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Néerlandais

afdeling 4. - machtiging aan de koning om de wetten aan te passen ingevolge de integratie van het stelsel van de mijnwerkers in het algemeen stelsel

Français

section 4. - habilitation au roi pour modifier la législation suite à l'intégration du régime des ouvriers mineurs dans le régime général

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de verzoekers betwisten de stelling van de ministerraad dat ze geen rechtstreeks belang zouden hebben doordat de bestreden bepaling slechts een machtiging aan de koning verleent.

Français

les requérants contestent la thèse du conseil des ministres selon laquelle ils n'auraient pas d'intérêt direct au motif que la disposition entreprise confère uniquement une habilitation au roi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het verslag aan de koning zou moeten worden verduidelijkt hoe ver de machtiging aan de minister reikt.

Français

il conviendrait de préciser dans le rapport au roi l'étendue de l'habilitation donnée au ministre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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