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machtigingsformulier
formulaire d'autorisation
Dernière mise à jour : 2015-01-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
door de raad van bestuur mag een machtigingsformulier worden opgesteld.
le conseil peut établir un modèle de procuration.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het machtigingsformulier wordt niet opgemaakt overeenkomstig het besluit van 3 juni 1999.
le modèle d'autorisation n'est pas fixé par l'arrêté du 3 juin 1999.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :