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huisartsenkring middenkust :

Français

huisartsenkring middenkust :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gewestplan oostende-middenkust. - arrest van de raad van state

Français

plan de secteur "ostende-middenkust". - arrêt du conseil d'etat

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bij arrest nummer 108.954 van 8 juli 2002 heeft de raad van state de vordering tot schorsing verworpen ingediend om de schorsing van de tenuitvoerlegging te vorderen van het besluit van 13 juli 2001 van de vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het plan tot gedeeltelijke wijziging van het gewestplan oostend-middenkust "op het grondgebied van ondermeer de stad oostende, kaartbladen 12/2 en 12/3 (tussen de halve maandijk en het militair hospitaal)".

Français

par l'arrêt n° 108.954 du 8 juillet 2002, le conseil d'etat a rejeté la demande de suspension introduite afin de demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 2001 portant fixation définitive du plan de modification du plan de secteur "ostende-middenkust" sur le territoire entre autres de la ville d'ostende, feuilles 12/2 et 12/3 (entre le "halve maandijk" et l'hôpital militaire).

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