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minnelijke vaststelling

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

minnelijke schikking

Français

proposition transactionnelle

Dernière mise à jour : 2013-11-20
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

minnelijke invordering.

Français

recouvrement amiable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

minnelijke schikking (5)

Français

2,7% solutions à lÔamiable(5) décisions assorties dÔun commentaire critique à lÔinstitution (36)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3.4 minnelijke schikkingen

Français

3.4 règlements extrajudiciaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verspreiding langs minnelijke weg

Français

diffusion par procédés amiables

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

minnelijke en gerechtelijke geschillenbehandeling;

Français

traitement de litiges à l'amiable et par voie judiciaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderafdeling 3. - minnelijke schikking

Français

sous-section 3. - du règlement transactionnel

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 1. - minnelijke schikking.

Français

section 1. - de la phase amiable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de mogelijkheid van een minnelijke schikking

Français

la république fédérale d’allemagne a ensuite poursuivi en justice ce dirigeant,mais elle a été déboutée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verplichte poging tot minnelijke schikking.

Français

la tentative de conciliation doit être obligatoire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wij stellen u een minnelijke schikking voor

Français

pour le règlement à l'amiable

Dernière mise à jour : 2015-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

evenmin moedigt dit minnelijke regelingen aan.

Français

cela n'encourage pas les solutions amiables non plus.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de activiteit van minnelijke invordering van schulden

Français

de l'activité de recouvrement amiable de dettes

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdstuk vii. - betreffende de minnelijke schikking

Français

chapitre vii. - du règlement transactionnel

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

opgelost door de instelling of minnelijke schikking ���

Français

affaire réglée par l'institution ou solution à l'amiable ���

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3.3 door de ombudsman bereikte minnelijke schikkingen

Français

mÉdiateur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

andere kennis a) verspreiding langs minnelijke iveg

Français

autres connaissances a) diffusion par procédés amiables

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tegen minnelijke schikkingen kan geen beroep worden aangetekend.

Français

les règlements transactionnels ne sont pas susceptibles de recours.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3.5 door de europese ombudsman bereikte minnelijke schikkingen ,

Français

3.4.4 agence europÉenne pour l'Évaluation des mÉdica­ments (emea)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

515 communautair milieubeleid, communautair programma. impactonderzoek. minnelijke ordening

Français

358 organisation commune de marché, prix à la production, prix d'orientation, produit de la pêche organisation commune de marché, qualité du produit, viande de volaille, viande fraîche

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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