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mits inachtneming van alle voorschriften terzake

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Néerlandais

de inachtneming van alle voorschriften van de geldende regeling inzake de douaneaangifte

Français

en outre, il découle de la jurisprudence de la cour que le redevable ne peut fonder une confiance légitime quant à la validité de certificats du fait de leur acceptation initiale par les autorités douanières d'un État membre, étant donné que le rôle de ces services dans le cadre de la première acceptation des déclarations ne fait nullement obstacle à l'exercice de contrôles ultérieurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inachtneming van alle andere verplichtingen.

Français

le respect de l'ensemble des autres obligations.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle voorschriften zijn van toepassing.

Français

toutes les prescriptions s’appliquent.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

• het mkb ondervindt eveneens moeilijkheden bij het naleven van de procedures en de inachtneming van alle voorschriften.

Français

• les employeurs doivent fournir des informations concernant leurs salariés à des organismes de sécurité sociale, à des syndicats et à différents organismes publics dans les domaines de la formation, du marché du travail et de la collecte de statistiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de internationale normen en voorschriften terzake blijven van toepassing.

Français

les normes et règlements internationaux y afférents restent d’application.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle voorschriften in punt 5 („specificaties”)

Français

toutes les dispositions de la section 5 (“spécifications”)

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mits inachtneming van regel 8320 van dit reglement, mag de stabilisatiemanager :

Français

sous réserve de la règle 8320 du présent règlement, le gestionnaire de la stabilisation peut :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de zekerheid voor de betrokken hoeveelheid wordt met inachtneming van de terzake geldende voorschriften verbeurd.

Français

la garantie relative à la quantité en cause reste acquise, compte tenu des règles applicables en la matière.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle voorschriften in punt 4 („bijzondere voorschriften”)

Français

toutes les dispositions de la section 4 (“prescriptions spéciales”)

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voorschriften terzake, mijn heer de commissaris, moeten echter zeer streng zijn.

Français

elle est très difficile.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toelichting: toepassing van alle voorschriften is ten aanzien van dergelijk vervoer niet uitvoerbaar.

Français

commentaires: l’application de toutes les dispositions serait irréalisable dans le genre de trafic concerné.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° tijdelijk voor onbepaalde tijd in de hogere kunstschool en mits inachtneming van hun dienstanciënniteit.

Français

3° à titre temporaire à durée indéterminée dans l'ecole supérieure des arts et dans le respect de leur ancienneté de service.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2° tijdelijk voor bepaalde tijd in de hogere kunstschool en mits inachtneming van hun dienstanciënniteit;

Français

2° à titre temporaire à durée déterminée, dans l'ecole supérieure des arts et dans le respect de leur ancienneté de service;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur kan deze verplaatsen naar iedere andere plaats in belgië, mits inachtneming van de taalwetgeving terzake, zonder dat hiervoor een statutenwijziging is vereist.

Français

le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit en belgique moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mits inachtneming van regel 8220 van dit reglement, mag de stabilisatiemanager gedurende de stabilisatieperiode een deel of alle van de volgende maatregelen nemen :

Français

sous réserve de la règle 8220 du présent règlement, le gestionnaire de la stabilisation peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes durant la période de stabilisation :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

een cumulatie is slechts mogelijk mits inachtneming van de wetten en reglementen die de uitoefening van de gecumuleerde activiteit regelen.

Français

une activité ne peut être exercée en cumul que dans le respect des lois et règlements organisant l'exercice de cette activité.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

mits inachtneming van een termijn van drie maanden kan de minister bevoegd inzake personeel vroegtijdig een einde maken aan een opdracht.

Français

le ministre compétent en matière de personnel peut mettre prématurément fin à une mission moyennant un délai de trois mois.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gewone en aangetekende postwissels worden betaald aan de loketten van al de postkantoren, mits inachtneming van de door de post vastgestelde formaliteiten.

Français

le paiement des mandats de poste ordinaires ou recommandés s'effectue aux guichets de tous les bureaux de poste, moyennant les formalités établies par la poste.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

mits inachtneming van de respectieve bevoegdheden op dit gebied, moeten de acties van de eu en de lidstaten de volgende doelstellingen hebben:

Français

tout en tenant dûment compte des compétences des différents acteurs dans ce domaine, l’action de l’ue et de ses États membres devrait poursuivre les objectifs suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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