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Dutch

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niet vatbaar

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ze zijn niet vatbaar voor beroep.

Français

ils ne sont susceptibles d'aucun recours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze zijn niet vatbaar voor enig verhaal.

Français

elles ne sont susceptibles d'aucun recours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

familiegoed dat niet vatbaar is voor beslag

Français

bien de famille insaisissable

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het arrest is niet vatbaar voor verzet.

Français

l'arrêt n'est pas susceptible d'opposition.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ze zijn definitief en niet vatbaar voor beroep.

Français

ils sont définitifs et sans recours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep.

Français

la décision n'est pas susceptible d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

handeling die niet vatbaar is voor beroep door begunstigde

Français

acte non attaquable par le bénéficiaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de inkomensgarantie is niet vatbaar voor overdracht of beslag.

Français

la garantie de revenus est incessible et insaisissable.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing van de commissie is niet vatbaar voor beroep.

Français

la decision de la commission n'est pas susceptible de recours.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beschikking is niet vatbaar voor verzet of hoger beroep.

Français

sa décision n'est susceptible ni d'opposition, ni d'appel.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ziekten waarvoor de betrokken diersoort niet vatbaar is, doorhalen.

Français

biffer les maladies non applicables aux espèces concernées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« 5° « betrekking niet vatbaar voor reaffectatie of wedertewerkstelling » :

Français

« 5° "emploi non susceptible de réaffectation ou de remise au travail" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de beslissing van de raad voor de mededinging is niet vatbaar voor beroep.

Français

la décision du conseil de la concurrence n'est pas susceptible de recours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- rechterlijke instanties waarvan beslissingen niet vatbaar zijn voor hoger beroep

Français

inviolabilité des locaux et des bâtiments des communautés

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de beslissing tot weigering van de verlenging is niet vatbaar voor beroep.

Français

- la décision de refus de prorogation n'est pas susceptible de recours..

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de krachtens dit artikel gegeven beschikkingen zijn niet vatbaar voor hogere voorziening .

Français

les ordonnances rendues en vertu du présent article ne sont pas susceptibles de recours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis is uitvoerbaar niettegenstaande verzet en is niet vatbaar voor hoger beroep.

Français

le jugement est exécutoire nonobstant opposition et n'est pas susceptible d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

niet-vatbaarheid voor octrooiering

Français

exclusion de la brevetabilité

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet vatbaarheid voor beslag van de afwikkelingsrekeningen

Français

insaisissabilité des comptes de règlement

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk ii. - niet-vatbaarheid voor beslag van de woning van de zelfstandige.

Français

chapitre ii. - insaisissabilite du domicile de l'indépendant.

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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