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nietigheid van een beding of van de overeenkomst

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Néerlandais

nietigheid van de overeenkomst

Français

nullité du contrat

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

nietigheid van bepalingen in de overeenkomst

Français

nullité des dispositions contractuelles

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 8 - nietigheid van de overeenkomst

Français

article 8 - nullité de la transaction

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

27. de gevolgen van de nietigheid van de overeenkomst.

Français

10. les conséquences de la nullité du contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

e) de gevolgen van de nietigheid van de overeenkomst.

Français

e) les conséquences de la nullité du contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

(aa) de gevolgen van de nietigheid van de overeenkomst.

Français

(j) les conséquences de la nullité du contrat.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

lijk beding; de andere bepalingen van de overeenkomst blijven geldig.

Français

concerne qu'une clause abusive éventuelle et les autres clauses du contrat resteront valables.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het eindvonnis is cen "dcclaratoirc" uitspraak over de nietigheid van de overeenkomst.

Français

la décision finale est un "jugement déclaratif' de la nuuité du contrat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vordering van een derde tot vergoeding van de uit de nietigheid van de overeenkomst voortvloeiende schade

Français

les demandes de saisies de même que tes demandes d'interdiction doivent être introduites auprès de la chambre des saisies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

gevolgen van een eventuele nietigheid van de overeenkomst op grond van artikel 81, lid 2, eg

Français

sur les conséquences d’une éventuelle nullité de l’accord en application de l’article 81, paragraphe 2, ce

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- de nietigheid van een met de mededingingsregels strijdige bepaling brengt niet automatisch de nietigheid van de gehele overeenkomst of het gehele besluit met zich.

Français

- la nullité d'une clause contractuelle à effet anticoncurrentiel n'impliquerait pas automatiquement la nullité de tout un contrat ou de toute une décision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een beding zou oneerlijk zijn als daardoor de uitvoering van de overeenkomst aanzienlijk zou afwijken van hetgeen de consument rechtmatig kan verwachten.

Français

a notre sens et après une première analyse, l'accord de libreéchange se conformera à la lettre et à l'esprit de l'accord général sur les tarifs et le commerce (gatt) si toutefois il crée plus d'échanges qu'il n'en dévie de telle sorte que l'intégration nord-américaine à savoir la zone nord du continent américain ne se fasse pas au détriment des pays tiers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de rechter kan de nietigheid van een overeenkomst of contractbepaling naar aanleiding van iedere daartoe strekkende vordering vaststellen.

Français

la nullité peut être déclarée par les tribunaux et l'action peut avoh pour objet la déclaration de nuuité pure et simple d'un contrat ou d'une clause contractueue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

grafiek 1 heeft betrekking op het soort beslissing over de al dan niet oneerlijke aard van een beding in een overeenkomst.

Français

le graphique 1 a trait à la nature de la décision ayant statué sur le caractère abusif ou non d’une clause contractuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de nietigheid van de overeenkomst kan niet worden ingeroepen ten aanzien van loonaanspraken die steunen op het verrichten van arbeid:

Français

la nullité du contrat ne peut etre opposée aux droits à la rémunération qui découlent de prestations de travail:

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de nietigheid van een overeenkomstig artikel 128 van kracht geworden grensoverschrijdende fusie kan niet worden uitgesproken.

Français

la nullité d'une fusion transfrontalière ayant pris effet conformément à l'article 128 ne peut être prononcée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de nietigheid van rechtswege bedoeld in artikel 85, lid 2, eeg-verdrag is beperkt tot de elementen van een overeenkomst die

Français

la nullité de plein droit de l'article 85, paragraphe 2 du traité cee se limite aux éléments d'un contrat qui enfreignent l'interdiction de l'article 85, paragraphe 1 du traité cee.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in deze richtlijn wordt een beding waarin wordt bepaald dat de handelsagent na het einde van de overeenkomst in zijn beroepswerkzaamheden wordt beperkt, aangeduid als concurrentiebeding.

Français

aux fins de la présente directive, une convention qui prévoit une restriction des activités professionnelles de l'agent commercial après la cessation du contrat est dénommée clause de non-concurrence.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

d) indien deze vrijstelling niet van toepassing is, treft de nietigheid van rechtswege van artikel 81, lid 2, eg de overeenkomst dan in haar geheel?

Français

si l’exemption susvisée n’est pas applicable, la nullité de plein droit prévue à l’article 81, paragraphe 2, ce affecte-t-elle l’intégralité du contrat?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dwaling is alleen dan een oorzaak van nietigheid van de overeenkomst, wanneer zij de zelfstandigheid betreft van de zaak die het voorwerp van de overeenkomst uitmaakt.

Français

l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
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Référence: Rstephan67

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