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Néerlandais

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Néerlandais

2° de programmatienorm voor een nieuw filiaal is als volgt vastgesteld :

Français

2° pour une nouvelle filiale, la norme de programmation est fixée comme suit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

3191 filiaal toegang tot de vrijwillige verzekering, toelating tot de vrijwillige voortgezette verzekering

Français

4063 4064 champ d'application matériel, législation, totalisation de périodes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3° een nieuw filiaal kan slechts de lagere en de middelbare graad programmeren;

Français

3° une nouvelle filiale ne peut programmer que les degrés inférieur et moyen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2° enkel instellingen die minstens een lagere en een middelbare graad hebben, mogen een nieuw filiaal oprichten.

Français

2° seuls les établissements ayant au moins un degré inférieur et un degré moyen peuvent créer une nouvelle filiale.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

2° de programmatienorm voor een nieuw filiaal moet in elk schooljaar van de periode van oprichting bereikt worden en is als volgt vastgesteld :

Français

2° pour une nouvelle filiale, la norme de programmation doit être atteinte pendant chaque année scolaire de la période de création et est fixée comme suit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

5° enkel instellingen die minstens een lagere en een middelbare graad van de betrokken studierichting hebben, mogen een nieuw filiaal oprichten.

Français

5° seuls les établissements ayant au moins un degré inférieur et un degré moyen de l'orientation concernée peuvent créer une nouvelle filiale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een instelling voor deeltijds kunstonderwijs, die door de vlaamse gemeenschap gesubsidieerd of gefinancierd wordt, kan, met de volgende beperkingen, een nieuw filiaal oprichten, dat nog niet bestond op 1 oktober van het voorafgaande schooljaar :

Français

un établissement d'enseignement artistique à temps partiel subventionné ou financé par la communauté flamande peut créer une nouvelle filiale qui n'existait pas encore au 1er octobre de l'année scolaire précédente, sous les restrictions suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

3.6 het voorstel met betrekking tot richtlijn 89/666/eeg (elfde richtlijn) behelst een wijziging van de huidige regeling die bepaalt dat, ook in het geval van registratie van een nieuw filiaal, alle bescheiden van een onderneming moeten worden vertaald.

Français

3.6 s'agissant de la directive 89/666/cee (onzième directive) sur le droit des sociétés, la proposition modifie la pratique actuelle qui impose également à une société qui enregistre une nouvelle succursale la traduction de tous les documents figurant dans son propre dossier.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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