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Infos

Néerlandais

onbeschikbare reserves

Français

réserves indisponibles

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onttrekking aan de onbeschikbare reserves

Français

prélèvements sur les réserves indisponibles

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beschikbare en de onbeschikbare reserves;

Français

les réserves disponibles et non disponibles;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 3.5. - onbeschikbare of onbetrouwbare gegevens

Français

section 3.5. - données indisponibles ou non fiables

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onbeschikbare reserves op te nemen op de gewone overschotten;

Français

de réserves indisponibles à prélever sur les excédents ordinaires;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geval van intrekking van aandelen wordt deze onbeschikbare reserve opgeheven.

Français

en cas d'annulation des parts, cette réserve indisponible est supprimée.

Dernière mise à jour : 2013-04-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ze worden geboekt in een onbeschikbare reserve waarvan de vlaamse regering het gebruik regelt.

Français

ils sont comptabilisés dans une réserve non disponible dont le gouvernement flamand règle l'usage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze meerwaarde wordt geboekt op een rekening "onbeschikbare reserve meerwaarde op goud".

Français

ces plus-values sont inscrites à un compte intitulé "réserve indisponible de plus-values sur or".

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

onder die post worden de onbeschikbare reserves opgenomen, bedoeld bij artikel 623 van het wetboek van vennootschappen.

Français

sont mentionnées sous ce poste, les réserves indisponibles visées à l'article 623 du code des sociétés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onbeschikbare reserves worden beperkt tot een bedrag van 12.500.000 euro (504 248 750 bef).

Français

les réserves indisponibles sont plafonnées à un montant de 12.500.000 euros (504 248 750 francs).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze bedragen worden hetzij op een onbeschikbare reserverekening gestort, hetzij door de rechtbank overeenkomstig artikel 668, § 2, tweede lid, toegewezen.

Français

ces sommes sont soit versées à un compte de réserve indisponible, soit affectées par le tribunal conformément à l'article 668, § 2, alinea 2.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze onbeschikbaarheid wordt door de dienst op de website van het instituut gemeld.

Français

cette indisponibilité est mentionnée par le service sur le site web de l'institut.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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