Vous avez cherché: onderhandse akte van volmacht (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

onderhandse akte van volmacht

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

onderhandse akte

Français

écrit sous seing privé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de onderhandse akte.

Français

de l'acte sous seing prive.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

model van volmacht.

Français

modèle de procuration.

Dernière mise à jour : 2013-10-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een onderhandse akte volstaat.

Français

un acte sous seing privé suffit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bewijs van volmacht van de vertegenwoordiger voor de procedure

Français

pouvoir des mandataires

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

stemming bij wijze van volmacht wordt niet aanvaard.

Français

le vote par procuration n'est pas accepté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij kan bij authentieke of bij onderhandse akte worden aangegaan.

Français

elle peut être faite par acte authentique, ou sous seing privé.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze statuten worden bij authentieke of bij onderhandse akte vastgesteld.

Français

ces statuts sont constatés dans un acte authentique ou sous seing prive.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

8° de akte van volmacht, bedoeld in artikel 728, §§ 2, 2bis en 3;

Français

8° l'acte de procuration, prévu à l'article 728, §§ 2, 2bis et 3;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een authentieke volmacht of onderhandse akte waaruit de bevoegdheid blijkt,

Français

d'une procuration authentique ou d'un acte sous signature privée dont apparaît la compétence,

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze vereniging werd opgericht bij onderhandse akte van 5 december 1924 als een vereniging zonder winstgevend oogmerk.

Français

cette association a été créée par acte sous seing privé du 5 décembre 1924 comme association sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onder een onderhandse akte gestelde hand tekeningen dienen gelegaliseerd te zijn.

Français

les signatures apposées sous l'acte sous seing privé doivent être légalisées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een onder een onderhandse akte gestelde handtekening wordt voor eensluidend gewaarmerkt volgens de nationale wetgeving van de staat van de lastgever.

Français

les signatures apposées au bas d'un acte sous seing privé doivent être certifiées conformes selon le droit national de l'État du mandant.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen bij authentieke of bij onderhandse akte een fusievoorstel op.

Français

les organes chargés de l'administration des sociétés appelés à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé un projet de fusion.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen bij authentieke of bij onderhandse akte een gemeenschappelijk fusievoorstel op.

Français

les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte sous seing privé un projet commun de fusion transfrontalière.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dezelfde voorschriften worden opgenomen in de onderhandse akten en in de authentieke akten tot vaststelling van deze verrichtingen.

Français

les actes sous seing privé ainsi que les actes authentiques qui constatent ces opérations, contiennent les mêmes mentions.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bestuursorganen van de vennootschappen die aan de splitsing deelnemen, stellen bij authentieke of bij onderhandse akte een splitsingsvoorstel op.

Français

les organes chargés de l'administration des sociétés participant à la scission établissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous seing privé.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bedongen hypotheek kan slechts worden toegestaan bij een authentieke akte of bij een in rechte of voor notaris erkende onderhandse akte.

Français

l'hypothèque conventionnelle ne peut être consentie que par acte authentique ou par acte sous seing privé reconnu en justice ou devant notaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onderhandse akten waarin die verrichtingen worden vastgelegd, bevatten dezelfde vermeldingen.

Français

les actes sous seing privé définissant ces opérations, comportent les mêmes mentions.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alleen vonnissen, authentieke akten en in rechte of voor notaris erkende onderhandse akten worden ter overschrijving aangenomen.

Français

les jugements, les actes authentiques et les actes sous seing privé, reconnus en justice ou devant notaire, seront seuls admis à la transcription.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,589,017 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK