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onderhanse verkoopsovereenkomst

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Néerlandais

verkoopsovereenkomst

Français

contrat de vente

Dernière mise à jour : 2014-05-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gecombineerde verkoopsovereenkomst

Français

contrat de distribution mixte

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in een verkoopsovereenkomst zullen de modaliteiten worden geregeld.

Français

les modalités seront réglées par une convention de vente.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in de staat en toestand waarin het zich op de dag van de onderhandse verkoopsovereenkomst bevond

Français

dans l'état où il se trouvait le jour de la convention de vente officieuse

Dernière mise à jour : 2016-03-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in dat geval verzoeken de lidstaten om bewijs ter staving van de bewering van de scheepseigenaar, met inbegrip van een kopie van de verkoopsovereenkomst.

Français

en pareil cas, les États membres exigent des preuves à l'appui des affirmations du propriétaire, et notamment une copie du contrat de vente.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op de voorzijde van de bestelbon worden de essentiële gegevens van de verkoopsovereenkomst vermeld, die minstens de volgende elementen bevatten :

Français

le recto du bon de commande mentionne les données essentielles du contrat de vente, qui comportent au moins les éléments suivants :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bestaande regelgeving inzake passagiersrechten aanvullen met maatregelen voor passagiers op multimodale trajecten met geïntegreerde tickets op basis van één verkoopsovereenkomst en wanneer een vervoerder failliet gaat;

Français

compléter le cadre législatif existant par des mesures permettant de couvrir les passagers pour des déplacements multimodaux, avec des titres de transport intégrés ayant fait l'objet d'un seul contrat d'achat, et en cas de faillite d'un opérateur de transport.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in het geval dat de authentieke aankoopakte nog niet verleden werd of geregistreerd, kan de aanvraag worden ingediend op basis van een voor eensluidend verklaarde copie van de voorlopige verkoopsovereenkomst.

Français

dans le cas où un acte authentique d'achat n'a pas encore été passé ou enregistré, la demande peut être introduite sur base d'une copie certifiée conforme du compromis de vente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van een positief antwoord van de zone aan dgm/dmpe, zullen, in samenwerking met het flip, in een verkoopsovereenkomst alle modaliteiten van de overdracht worden geregeld.

Français

en cas de réponse positive de la zone à dgm/dmpe, toutes les modalités du transfert seront réglées, en collaboration avec le flip, dans une convention de vente.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wanneer de scanner wordt geleverd ter uitvoering van een overeenkomst die voorziet in periodieke betalingen, moet de prijs welke zou worden aangerekend ter uitvoering van een verkoopsovereenkomst die voorziet in onmiddellijke betaling, in aanmerking worden genomen voor de vaststelling van de vergoeding.

Français

lorsque le scanner est livré en exécution d'un contrat dans le cadre duquel la contrepartie est payée périodiquement, le prix à prendre en compte afin de déterminer la rémunération applicable est égal à ce qu'aurait été le prix du scanner s'il avait été livré en exécution d'un contrat de vente dans le cadre duquel le prix est acquitté sans délai.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4-1995, puni 1.3.92 politiek akkoord van de raad over onderhan(lelingsriehtsnocren: buil. 6-1996, punt 1.3.1 19

Français

4-1995, point 1.3.92 accord politique du conseil sur des directives de négociation: bull. 6-1996, point 1.3.119

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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