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onevenwichtige bedingen in de overeenkomst

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Infos

Néerlandais

bedingen in de overeenkomst

Français

conditions contractuelles

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

oneerlijke bedingen in consumentenovereenkomsten

Français

clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

herziening van de bedingen in de bijlagen ii en iii

Français

révision des clauses figurant à l'annexe ii et l'annexe iii

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

oneerlijke bedingen in overeenkomsten zijn niet bindend voor de consument.

Français

les clauses contractuelles abusives ne lient pas le consommateur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

effecten van oneerlijke bedingen in overeenkomsten

Français

effets des clauses contractuelles abusives

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

consumentenrechten met betrekking tot bedingen in overeenkomsten

Français

droits des consommateurs concernant les clauses contractuelles

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

grafiek 3 laat zien hoe de beslissingen beoordeeld zijn wat betreft de al dan niet oneerlijke aard van de bedingen in de overeenkomst.

Français

le graphique 3 fait état de l’évaluation donnée par les décisions quant au caractère abusif ou non des clauses contractuelles.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de richtlijn betreffende oneerlijke bedingen in consumentenovereenkomsten

Français

la directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

behoudens andersluidend beding in de overeenkomst, bedraagt de opzeggingsperiode zes maanden.

Français

sauf clause contraire dans la convention, le délai de résiliation est de six mois.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bedingen in overeenkomsten die verondersteld worden oneerlijk te zijn

Français

clauses contractuelles prÉsumÉes abusives

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elk beding in de overeenkomst in strijd met deze bepaling wordt voor niet geschreven gehouden.

Français

toute clause de l'accord en conflit avec cette disposition n'est pas considérée comme écrite.

Dernière mise à jour : 2019-11-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

toezicht op de naleving in verband met oneerlijke bedingen in overeenkomsten

Français

mesures d'exécution relatives aux clauses contractuelles abusives

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bedingen in overeenkomsten die onder alle omstandigheden als oneerlijk worden beschouwd

Français

clauses contractuelles rÉputÉes abusives en toutes circonstances

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

actie 1: comité voor oneerlijke bedingen in consumenten-overeenkomsten

Français

action 1: comité sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

richtlijn van de raad van 5 april 1993 betreffende oneerlijke bedingen in consumentenovereenkomsten.

Français

directive du conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

behoudens andersluidend beding kunnen de partijen eveneens eenzijdig de overeenkomst opzeggen.

Français

sauf clause contraire dans la convention, les parties peuvent également résilier unilatéralement la convention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

bedingen in overeenkomsten dienen in duidelijke en begrijpelijke taal opgesteld en goed leesbaar te zijn.

Français

les clauses contractuelles doivent être exprimées dans un langage clair et compréhensible et elles doivent être lisibles.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

ieder met deze bepaling strijdig beding in een contract of overeenkomst is van rechtswege nietig.

Français

toute clause contractuelle contraire à la présente disposition est nulle de plein droit.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de huidige verwijzing in de bijlage naar de richtlijn betreffende oneerlijke bedingen in consumentenovereenkomsten luidt:

Français

la référence à la directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, telle qu’elle figure actuellement dans l’annexe, est formulée comme suit:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

behoudens andersluidend beding Ín de overeenkomst, draagt de opdrachtgever geen aansprakelijkheid voor de ziek­tekosten van de adviseur.

Français

sauf stipulation expresse du marché, le maître d'ouvrage n'est pas tenu au paiement des frais médicaux du titulaire. laire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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