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ongeacht of er sprake is

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Français

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Néerlandais

of er sprake is van niet-naleving;

Français

s'il y a eu non-respect;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vraag of er sprake is van steun

Français

existence de l’aide

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de vraag of er sprake is van recidive;

Français

de la récidive de l'acte ou du comportement fautif;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de vraag of er sprake is van een overgang

Français

la notion d'entité renvoie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alle arbeidsongevallen moeten worden gemeld, ongeacht of er sprake is van arbeidsonderbreking of niet.

Français

il est obligatoire de déclarer tous les accidents survenant au travail, qu'il y ait ou non interruption du travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ongeacht of er ggo's in zitten!

Français

et peu importe si elles contiennent des ogm!

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

criteria om vast te stellen of er sprake is van steunverlening

Français

critères pour déterminer si une intervention comme une aide

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uw arts kan onderzoeken of er sprake is van intracraniële hypertensie.

Français

ce dernier pourra alors vérifier s'il s’agit ou non d’une hypertension intracrânienne.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

ongeacht of er sprake is van vrijheidsbeneming moet toegang tot een advocaat worden verleend bij het verhoor.

Français

que la personne concernée soit privée de liberté ou non, elle doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat dès son audition.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het volstaat niet na te gaan of er sprake is van geplande veroudering.

Français

un simple contrôle visant à établir la possible existence d'une obsolescence programmée n'est pas suffisant.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

criteria die worden gehanteerd om te bepalen of er sprake is van steun

Français

principes a appliquer pour dÉterminer si une intervention est a considÉrer comme une aide

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vraag of er sprake is van een beperking van het vrij verrichten van diensten

Français

sur l'existence d'une restriction à la libre prestation des services

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

of er sprake is van misbruik door de dienstverrichter moet per geval worden vastgesteld.

Français

les abus de la part d'un prestataire devraient être établis au cas par cas.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie stelt vast of er sprake is van een belangrijke onderbreking van de bevoorrading.

Français

la commission établit s’il y a rupture majeure d’approvisionnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vraag of er sprake is van overcapaciteit, kan momenteel niet definitief worden beantwoord.

Français

pour l'instant, il n'est pas possible de dire s'il existe des surcapacités.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4.3.2 bepalen of er sprake is van staatssteun is hoe dan ook een complexe zaak.

Français

4.3.2 trancher la question de savoir si l'on est dans un cas d'aide d'État est, en tout état de cause, une entreprise complexe.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het verslag zal worden aangegeven of er sprake is van een verhoogd veiligheidsrisico voor luchtreizigers.

Français

protection des intérêts financiers des communautés et lutte contre la fraude (2002)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de administratieve structuur van de maatregel bepaalt in dit geval niet of er sprake is van staatssteun.

Français

en l'espèce, la structure administrative de la mesure n'a aucune incidence sur son caractère d'aide.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij een bestaande steunregeling aangeven of er sprake is van verlenging van de regeling. ja/neen.

Français

dans le cas d'un régime d'aide existant, y a-t-il prolongation?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarom moeten alle feiten van de zaak worden overwogen om te bepalen of er sprake is van discriminatie.

Français

dès lors, afin de déterminer s’il y a eu discrimination ou non, il importe de prendre en considération tous les faits liés à l’affaire. aire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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