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ongeoorloofde inbreuk

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Néerlandais

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Néerlandais

inbreuk

Français

contrefaçon (d'une marque)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeoorloofde overeenkomst

Français

accord illicite

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeoorloofde beïnvloeding.

Français

trafic d'influence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

mededinging, ongeoorloofde —

Français

- détermination du —

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"ongeoorloofde overbrenging"

Français

"déplacement sans droit"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

een ongeoorloofde handeling

Français

une action illégitime

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

i) ongeoorloofde betalingen

Français

i) paiements illicites

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opzettelijke ongeoorloofde handeling

Français

action illicite intentionnelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit zijn ongeoorloofde praktijken.

Français

de telles pratiques sont illicites.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

incidentele of ongeoorloofde vernieling

Français

destruction accidentelle ou non autorisée

Dernière mise à jour : 2016-09-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

■ terugvordering van ongeoorloofde subsidies

Français

h récupération des aides illicites

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeoorloofde toegang tot het computersysteem

Français

danger pour l'accès

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeoorloofde tussenkomst in de radiocommunicaties.

Français

intervention illicite sur les communications radio.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeoorloofde niet-terugkeer van een kind

Français

non-retour illicite d'enfant

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er mag geen ongeoorloofde concurrentieverstoring optreden.

Français

il conviendrait d’éviter toute distorsion injustifiée de la concurrence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeoorloofde toegang tot computers en computernetwerken

Français

accès non autorisé aux ordinateurs et aux réseaux d'ordinateurs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

te dezen is er geen ongeoorloofde discriminatie.

Français

en l'espèce, il n'y a pas de discrimination illicite.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

het ongeoorloofde karakter van deze concentratie vaststellen

Français

constater le caractère illicite de cette concentration

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in lid 2 worden ongeoorloofde praktijken opgesomd:

Français

le paragraphe 2 énumère des pratiques illicites :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

22° namaak en ongeoorloofde productie van goederen,

Français

22° contrefaçon et piratage de produits,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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