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ongerechtvaardigde

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ongerechtvaardigde verrijking

Français

enrichissement sans cause en droit civil français

Dernière mise à jour : 2013-03-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

ongerechtvaardigde ingrepen in

Français

atteintes injustifiées à

Dernière mise à jour : 2018-05-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

de ongerechtvaardigde afwezigheden;

Français

les absences non justifiées;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

ongerechtvaardigde digitale geoblocking

Français

blocage géographique injustifié / numérique

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

zoals ongerechtvaardigde prijsverhogingen.

Français

pour ilda figueiredo (gue/ngl, pt), la position commune est inadmissible.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

voorkoming van ongerechtvaardigde concurrentiedistorsies

Français

prévention de toute distorsion indue de concurrence

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

vordering wegens ongerechtvaardigde verrijking

Français

action pour enrichissement sans cause

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

concurrentieneutraliteit/ ongerechtvaardigde concurrentieverstoringen vermijden

Français

neutralité concurrentielle/prévention des distorsions injustifiées de la concurrence

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

herhaalde ongerechtvaardigde afwezigheid na verwittigingen;

Français

les absences injustifiées répétées après avertissements;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorstel ter voorkoming van ongerechtvaardigde geoblocking

Français

proposition visant à empêcher le blocage géographique injustifié

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 7 - ongerechtvaardigde verrijking/geschenken

Français

article 7 - enrichissement non justifié/offres promotionnelles

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorkoming van ongerechtvaardigde vervalsing van de mededinging

Français

prévention de distorsions de concurrence indues

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongerechtvaardigde concurrentiedistorsies worden derhalve niet voorkomen.

Français

les distorsions indues de concurrence ne sont donc pas évitées.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opheffing van ongerechtvaardigde belemmeringen voor grensoverschrijdende consolidatie

Français

suppression des obstacles injustifiés à la consolidation transfrontalière

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onevenredige of ongerechtvaardigde technische of operationele voorwaarden.

Français

les conditions techniques ou opérationnelles disproportionnées ou injustifiées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongerechtvaardigde beperking van het aantal talen in voorstellen

Français

restriction injustifiée des langues à utiliser dans les propositions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er mogen in dat geval geen ongerechtvaardigde belemmeringen zijn.

Français

le cas échéant, ces derniers ne devraient se heurter à aucun obstacle injustifié.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vorderingen uit overeenkomst en vorderingen wegens ongerechtvaardigde verrijking

Français

le marché du produit ou du service en cause est défini en y incluant les produits ou les services qui, en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de leur usage, sont considérés comme similaires par les consommateurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongerechtvaardigde ingrepen in de interne systematiek van nationale belastingstelsels

Français

atteintes injustifiées à la logique interne des régimes fiscaux nationaux

Dernière mise à jour : 2018-05-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

— annulering van de ongerechtvaardigde besnoeiingen op de nietverplichte uitgaven,

Français

— annulation des réductions injustifiées en matière de dépenses non obligatoires,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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