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De: Traduction automatique
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in de beslissing wordt melding gemaakt van de onontvankelijkheidsgronden.
il mentionne, dans sa décision, les motifs de l'irrecevabilité.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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als de verklaring onontvankelijk is, richt het bestuur een beslissing aan de landbouwer waarin de onontvankelijkheidsgronden zijn opgenomen, binnen de drie maanden vanaf de ontvangstdatum van de verklaring.
si la déclaration est irrecevable, l'administration envoie à l'agriculteur une décision mentionnant les motifs de l'irrecevabilité dans les trois mois à compter de la date de réception de la déclaration.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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als de verklaring onontvankelijk is, richt het directoraat-generaal natuurlijke hulpbronnen en leefmilieu, afdeling water, een beslissing aan de landbouwer waarin de onontvankelijkheidsgronden zijn opgenomen, binnen de drie maanden vanaf de ontvangstdatum van de verklaring.
si la déclaration est irrecevable, la direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, division de l'eau envoie à l'agriculteur une décision mentionnant les motifs de l'irrecevabilité dans les 3 mois à compter de la date de réception de la déclaration.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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