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Néerlandais

onterven

Français

exhéréder

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtsstelsels van alle lidstaten beschermen de naaste familieleden die de overledene had willen onterven.

Français

les systèmes juridiques de tous les etats membres organisent la protection des proches d’un défunt qui aurait souhaité les déshériter.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarnaast zijn de stelsels die veel vrijheid laten om bij testament bepaalde afstammelingen zonder motivering te onterven, steeds meer omstreden, getuige ook het groeiend aantal rechtsgedingen.

Français

les régimes de grande liberté, permettant au testateur de déshériter certains de ses descendants sans justification sont, de leur côté, de plus en plus contestés, comme en témoigne le développement important du contentieux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verdelingswijze van de rechtstreekse communautaire steun functioneert als een instrument om de kleine landbouwbedrijven te onterven. het voorstel van de commissie gaat helemaal niet in op de kern van de zaak en daarom zullen wij als afgevaardigden van de communistische partij van griekenland tegen het voorstel van de commissie en tegen het verslag van het parlement stemmen.

Français

comme les modalités de répartition des aides communautaires directes servent de moyen pour éliminer les petites exploitations et que la proposition de la commission ne traite nullement du fond du problème, en tant que députés du parti communiste de grèce nous allons voter contre la proposition de la commission et contre le rapport du parlement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4° de oorzaken van onterving en onwaardigheid om te erven;

Français

4° les causes d'exhérédation et d'indignité successorale;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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