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onthoudingsplicht

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een onthoudingsplicht zou trouwens het nadeel inhouden dat wordt verhinderd dat het belang van een instelling eveneens wordt beoordeeld door degenen die waardig zijn geacht om dat belang te dienen.

Français

une obligation d'abstention présenterait au demeurant l'inconvénient d'empêcher que les personnes réputées dignes de servir les intérêts d'un établissement puissent aussi juger de ces intérêts.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de heer rogalla (s). — (de) deelt de voorzitter van de raad, gezien de analyse die hij hier heeft gegeven en gezien de toetsingsopdracht aan de commissie mijn opvatting dat er op zijn minst vanuit het oogpunt van het europa van de burgers een onthoudingsplicht ontstaat voor de betrokken lid-staten ?

Français

rogalla (s). — (de) compte tenu de l'analyse qu'il nous a faite et de la demande d'examen par la commission, le président en exercice du conseil est-il comme moi d'avis qu'il incombe aux etats membres de respecter au moins un statu quo pour tout ce qui touche à l'europe des citoyens?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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