Vous avez cherché: ontstaansfeit (Néerlandais - Français)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ontstaansfeit

Français

fait générateur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het ontstaansfeit blijft.

Français

le fait générateur sera maintenu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het ontstaansfeit voor de wisselkoers is:

Français

le fait générateur du taux de change est:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) is het ontstaansfeit voor de wisselkoers:

Français

a) le fait générateur du taux de change est:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afschaffing van de landbouwomrekeningskoers en handhaving van het ontstaansfeit

Français

suppression du taux vert et maintien du fait générateur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het ontstaansfeit doet zich voor op de datum van de betaling.

Français

ce fait générateur est la date du paiement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het ontstaansfeit voor de zekerheden is het stellen van de zekerheid.

Français

le fait générateur pour les garanties est la constitution de la garantie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wanneer de op de dag van het ontstaansfeit geldende wisselkoers voor:

Français

dans le cas où le taux de change applicable le jour du fait générateur, pour:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het ontstaansfeit voor de landbouwomrcke­ningskoers voor de steun is de afboeking van het

Français

le fait générateur du taux de conversion agricole pour l'aide est l'imputation du certificat d'aide par les autorités compétentes du lieu de destination.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

daarom moet voor deze steun het ontstaansfeit voor de wisselkoers worden bepaald.

Français

il convient par conséquent d'établir pour ces aides le fait générateur du taux de change.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het specifieke ontstaansfeit wordt bepaald op basis van de volgende criteria:

Français

le fait générateur spécifique est déterminé en tenant compte des critères suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

houdende vaststelling van het ontstaansfeit voor de berekening van de heffingen en restituties in de rijstsector

Français

établissant le fait générateur pour le calcul des montants des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze wisselkoers wordt door de commissie vastgesteld in de maand na de datum van het ontstaansfeit.

Français

il est fixé par la commission au cours du mois suivant la date du fait générateur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inzake de vaststelling van de wisselkoersen voor bepaalde soorten rechtstreekse steun waarvoor het ontstaansfeit 1 juli 2004 is

Français

relatif à la fixation du taux de change applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2004

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

houdende vaststelling van het ontstaansfeit voor de berekening van de heffingen en restituties in de rijstsectorde commissie van de europese

Français

établissant le fait générateur pour le calcul des montants des prélèvements et restitutions dans le secteur du riz

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het ontstaansfeit voor de steun voor zijderupsen wordt geacht op 1 augustus van het betrokken verkoopseizoen te hebben plaatsgevonden.

Français

le fait générateur du droit à l'aide pour les vers à soie est considéré comme intervenu le 1er août de la campagne concernée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de te gebruiken wisselkoers is de laatste wisselkoers die de europese centrale bank vóór de datum van het ontstaansfeit heeft bepaald.

Français

le taux de change à utiliser est le dernier taux de change établi par la banque centrale européenne précédant la date du fait générateur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

artikel 1het ontstaansfeit voor de omrekening in nationale valuta van de bedragen van de in de rijstsector geldende heffingen en restituties is:

Français

le fait générateur pour la conversion en monnaie nationale des montants des prélèvements et restitutions applicables dans le secteur du riz est:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het ontstaansfeit voor de wisselkoers van de in de bijlage vastgestelde bedragen is 17 december 2009.”.

Français

le fait générateur du taux de change en ce qui concerne les montants fixés en annexe est le 17 décembre 2009.»

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

anders dan de commissie beweert, is winst niet het "ontstaansfeit" voor de loonbelasting en de onroerendgoedbelasting voor ondernemingen.

Français

contrairement à ce que prétend la commission, le "fait générateur" de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels n'est pas le bénéfice.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,774,868,536 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK