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ontwerpevaluatieverslagen

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Néerlandais

nadat de rapporterende lidstaat de ontwerpevaluatieverslagen had ingediend, bleek het nodig de aanvragers om aanvullende informatie te vragen en moest de rapporterende lidstaat deze informatie bestuderen en evalueren.

Français

À la suite de la présentation des projets de rapport d’évaluation par l’État membre rapporteur, il a été jugé nécessaire que les demandeurs fournissent des informations complémentaires et que l’État membre rapporteur examine ces informations et transmette une évaluation de celles-ci.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(4) de ontwerpevaluatieverslagen zijn door de lidstaten en de commissie bestudeerd in het kader van het permanent comité voor de voedselketen en de diergezondheid.

Français

(4) les projets de rapports d'évaluation ont été examinés par les États membres et la commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

nadat de als rapporteur optredende lidstaten de ontwerpevaluatieverslagen hadden ingediend, bleek het nodig de aanvragers om aanvullende informatie te vragen en moesten de als rapporteur optredende lidstaten deze informatie bestuderen en beoordelen.

Français

À la suite de la présentation des projets de rapport d’évaluation par les États membres rapporteurs, il a été jugé nécessaire que les demandeurs fournissent des informations complémentaires et que les États membres rapporteurs examinent ces informations et transmettent leur évaluation.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

overeenkomstig artikel 25 bis van verordening (eg) nr. 2229/2004 moet de commissie de efsa verzoeken uiterlijk op 31 december 2010 haar standpunt over de ontwerpevaluatieverslagen te geven.

Français

conformément à l'article 25 bis du règlement (ce) no 2229/2004, la commission doit demander à l'efsa de donner un avis sur les projets de rapport de réexamen le 31 décembre 2010 au plus tard.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een ontwerpevaluatieverslag voor die stof is door de lidstaten en de commissie in het kader van het permanent comité voor de voedselketen en de diergezondheid onderzocht en op 20 mei 2008 afgerond in de vorm van het evaluatieverslag van de commissie.

Français

un projet de rapport de réexamen pour cette substance a été analysé par les États membres et la commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé, le 20 mai 2008, sous la forme du rapport de réexamen de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 9
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