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Infos

Néerlandais

ontzetting uit de ouderlijke macht

Français

déchéance de l'autorité parentale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontzetting van de ouderlijke macht

Français

déchéance de la puissance paternelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ouderlijke macht

Français

autorité parentale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffing uit de ouderlijke macht

Français

délégation de l'autorité parentale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

use landvlucht (2811) overlijden ontzetting uit de ouderlijke macht

Français

use mort (2826) mouvement culturel (2831) mouvement de la population organisation charitable

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

misbruik van ouderlijke macht

Français

abus de l'autorité parentale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nt1 omgangsrecht nt1 ouderlijke macht

Français

rt bioéthique (2826) rt commerce d'organes (2826) rt droit privé (1206) rt filiation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontzetting uit het ambt

Français

perte de fonctions

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

use ouderlijke macht (2806) overspel onveiligheid

Français

use espérance de vie (2816)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de ontzetting uit de ouderlijke macht en het toezicht op de gezinsbijslag of andere sociale uitkeringen. »

Français

de la déchéance de l'autorité parentale et de la tutelle sur les prestations familiales ou autres allocations sociales ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

ontzetting uit het ouderlijk gezag

Français

retrait de l'autorité parentale

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

ontzetting uit het ambt of afzetting.

Français

la destitution ou la révocation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

rt nationaliteit (1231) huwelijksrecht rt gezinssituatie ouderlijke macht

Français

nt1 nt1 acculturation civilisation rt morale (3611) culture populaire rt art populaire culture régionale différence culturelle

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gedeeltelijke ontzetting uit het ouderlijk gezag

Français

retrait partiel de l'autorité parentale

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de instemming van de personen die over de ouderlijke macht beschikken;

Français

l'accord des personnes investies de l'autorité parentale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontzetting uit het recht om ambten te bekleden

Français

interdiction du droit d'exercer des fonctions publiques

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de persoon of personen die de ouderlijke macht uitoefenen over een leerling;

Français

la ou les personne(s) investie(s) de l'autorité parentale à l'égard d'un élève;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

is de schuldige geheel of ten dele ontzet uit de ouderlijke macht, dan is de gevangenisstraf minstens drie jaar.

Français

si le coupable a été déchu de l'autorité parentale en tout ou en partie, l'emprisonnement sera de trois ans au moins.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de regelingen voor de ouderlijke macht in de lid-staten moeten worden gelijkgetrokken.

Français

il faut que les États membres reconnaissent mutuellement les décisions prises dans chaque pays en matière de garde.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

de personen bedoeld in het vorige lid hebben enkel toegang tot veroordelingen tot moord of poging tot moord en tot ontzetting van de ouderlijke macht.

Français

les personnes visées à l'alinéa précédent ont uniquement accès aux condamnations pour meurtre ou tentative de meurtre et aux déchéancesde l'autorité parentale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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