Vous avez cherché: onverminderd recht op schadevergoeding (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

onverminderd recht op schadevergoeding

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

recht op schadevergoeding

Français

droit de compensation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht op schadevergoeding.

Français

droit à la réparation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het recht op schadevergoeding

Français

sur le principe d'un droit à indemnité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht op schadevergoeding voor de bemanning

Français

détermination des personnes responsables réglementation nationale de la responsabilité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er bestaat dus geen recht op schadevergoeding.

Français

il n'existe donc pas de droit à des compensations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze verlenging sluit elk recht op schadevergoeding uit.

Français

cette prolongation exclut tout droit à des dommages-intérêts.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de internationale verdragen bevatten een individueel recht op schadevergoeding.

Français

les conventions internationales prévoient un droit individuel à la réparation du préjudice subi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

doel: bescherming van het recht op schadevergoeding en hulp aan slachtoffers

Français

objectif : protection des droits des victimes à être indemnisées et assistance aux victimes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het recht op schadevergoeding op grond van artikel 215 van het verdrag

Français

les requérants, à l'exception de mm. saint et murray, s'étant désistés, l'affaire a été radiée pour ce qui les concerne par ordonnances des 8 juin (586 requérants) et 10 novembre 1995 (1 requérant).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de mogelijkheid tot overdracht of overgang van het recht op schadevergoeding;

Français

la transmissibilité du droit à réparation ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bestaan van recht op schadevergoeding op grond van verordening nr. 2187/93

Français

de produits laitiers qui ont été empêchés temporairement d'exercer leur activité (ciaprès «règlement n° 2187/93»).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

u heeft recht op schadevergoeding wanneer deze informatie onvolledig of onjuist is.

Français

vous avez droit à des dommages et intérêts si ces informations sont incomplètes ou erronées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 54 verplicht de lidstaten ertoe te voorzien in een recht op schadevergoeding.

Français

l’article 54 fait obligation aux États membres de prévoir un droit à réparation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

derhalve moet elk recht op schadevergoeding op basis van risicoaansprakelijkheid in casu worden uitgesloten.

Français

dès lors, tout droit à indemnité du chef d’une responsabilité sans faute doit être exclu en l’espèce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koper verliest door uitoefening van andere rechten niet zijn eventuele recht op schadevergoeding.

Français

l'acheteur ne perd pas le droit de demander des dommages intérêts lorsqu'il exerce son droit de recourir à un autre moyen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

personen die aanspraak kunnen maken op schadevergoeding

Français

en conséquence, il s'impose de déterminer entre les nombreuses personnes un responsable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koper verliest hierdoor echter niet zijn eventuele recht op schadevergoeding wegens te late nakoming.

Français

toutefois, l'acheteur ne perd pas, de ce fait, le droit de demander des dommages-intérêts pour retard dans l'exécution.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een ieder die het slachtoffer is geworden van onwettige aanhouding of detentie heeft recht op schadevergoeding.

Français

quiconque a été victime d'une arrestation ou mise en détention illégales a droit à réparation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het recht op schadevergoeding omvat alle voorzienbare directe en indirecte schade, met inbegrip van gederfde winst

Français

quant au droit de dédommagement il couvre tous les dommages directs et indirects, pour peu qu'ils soient prévisibles y compris le manque à gagner.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een ieder die het slachtoffer is geworden van onrechtmatige aanhouding of hechtenis heeft een afdwingbaar recht op schadevergoeding.

Français

quiconque a été victime d'une arrestation ou mise en détention illégales a droit à réparation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,791,182,546 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK