Vous avez cherché: op datum van ondertekening (Néerlandais - Français)

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Dutch

French

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op datum van ondertekening

French

 

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

datum van ondertekening

Français

date d'entrée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op datum van de ondertekening)

Français

(à la date de la signature)

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de datum van ondertekening.

Français

la date de signature.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

datum van ondertekening contract

Français

date d'achèvement et date de livraison

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

plaats en datum van ondertekening:

Français

le lieu de la signature se lit comme suit:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

datum van ondertekening van het contract

Français

date de signature du contrat

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

11) vermeld de datum van ondertekening.

Français

11) mentionnez la date de signature.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

l) plaats en datum van ondertekening;

Français

l) la date et le lieu de la signature;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

datum van ondertekening door de l'armai

Français

date d'échange, de dépôt ou de notification des instruments de ratification, d'acceptation. d'approbation, etc.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

datum van ondertekening door de overeenkomstsluitende partijen

Français

date de signature par les parties contractantes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

aantal arbeiders op datum van ondertekening van de toetredingsakte :

Français

nombre d'ouvriers à la date de la signature de l'acte d'adhésion :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

, die loopt vanaf de datum van ondertekening.

Français

, qui prend effet à la date de la signature.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

datum van ondertekening door dc partijen van toetreding

Français

date de signature par les parties contractantes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zoals van kracht op de datum van ondertekening van de overeenkomst.

Français

tels qu'en vigueur à la date de la signature de l'accord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit protocol treedt in werking op de datum van ondertekening. ning.

Français

le présent protocole entre en vigueur a la date de sa signature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit aanvullend protocol treedt in werking op de datum van ondertekening.

Français

le présent complément au protocole entre en vigueur à la date de sa signature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dir protocol treedt in werking op de datum van ondertekening. kening.

Français

le présent protocole entre en vigueur à la date de sa signature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit protocol.treedt in werking op de datum van ondertekening. kening.

Français

le présent protocole entre en vigueur à la date de sa signature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is voorlopig van toepassing vanaf de datum van ondertekening.

Français

il sera appliqué à titre provisoire à compter de la date de sa signature.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de datum van ondertekening van het definitieve contract worden opgeleverd.

Français

toutefois, cette règle n'est pas applicable à un navire livré plus de trois ans après la date de la signature du contrat final.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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