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De: Traduction automatique
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op grond van
à titre de
Dernière mise à jour : 2019-01-09
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op grond van het
elle ne l'a pas non plus inscrit à l'ordre du jour de la
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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het is op grond van technische eisen gerechtvaardigd,
des exigences techniques le justifient;
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op grond van artikel
< o recours répartis par type d'affaires (traité cee) (')
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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op grond van gestaan.
aucun projet ne peut béné la fois.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de weigering van schadeloosstelling van slachtoffers op grond van nationaliteit kan niet gerechtvaardigd worden.
le refus d’accorder l’indemnisation en faveur des victimes en raison de la nationalité ne peut pas être justifié.
voorts kunnen verschillen in behandeling op grond van leeftijd in bepaalde omstandigheden gerechtvaardigd zijn.
en outre, des différences de traitement liées à l'âge peuvent être justifiées dans certaines circonstances.
het saldo wordt uitbetaald op grond van de bewijsstukken waarbij de laatste uitgaven worden gerechtvaardigd.
la liquidation du solde est opérée sur la base des pièces probantes justifiant les dépenses finales.
150 a) "op grond van het algemeen belang gerechtvaardigde voorschriften" (arrest debauve)
150 a) "dispositions justifiées par des considérations d'intérêt général" (arrêt debauve)
programma's voor zonnebloemolie krijgen alleen voorrang indien dat op grond van de marktomstandigheden gerechtvaardigd is.
la priorité n'est accordée aux programmes en faveur de l'huile de tournesol que si et lorsque les conditions du marché le justifient.