Vous avez cherché: op grond van gerechtvaardigd belang (Néerlandais - Français)

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op grond van gerechtvaardigd belang

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

op grond van

Français

à titre de

Dernière mise à jour : 2019-01-09
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Qualité :

Néerlandais

op grond van het

Français

elle ne l'a pas non plus inscrit à l'ordre du jour de la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is op grond van technische eisen gerechtvaardigd,

Français

des exigences techniques le justifient;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

op grond van artikel

Français

< o recours répartis par type d'affaires (traité cee) (')

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

op grond van gestaan.

Français

aucun projet ne peut béné la fois.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

- nietigverklaringen op grond van

Français

- demandes d'annulation sur pied de

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

douanerecht ... op grond van:

Français

droit de douane fixé à ... en application du:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vervolging op grond van ras

Français

persécution raciale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- indien dit op grond van technische eisen gerechtvaardigd is,

Français

- lorsque des exigences techniques le justifient,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het voorstel is derhalve op grond van het subsidiariteitsbeginsel gerechtvaardigd.

Français

par conséquent, la proposition se justifie pour des raisons liées au principe de subsidiarité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- op grond van artikel 36,

Français

- en application des dispositions de l'article 36,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op grond van welke bevoegdheden?

Français

avec quelles compétences?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de projecten zullen worden gekozen op grond van hun economisch belang.

Français

les sujets seront choisis pour leur importance économique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de weigering van schadeloosstelling van slachtoffers op grond van nationaliteit kan niet gerechtvaardigd worden.

Français

le refus d’accorder l’indemnisation en faveur des victimes en raison de la nationalité ne peut pas être justifié.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voorts kunnen verschillen in behandeling op grond van leeftijd in bepaalde omstandigheden gerechtvaardigd zijn.

Français

en outre, des différences de traitement liées à l'âge peuvent être justifiées dans certaines circonstances.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het saldo wordt uitbetaald op grond van de bewijsstukken waarbij de laatste uitgaven worden gerechtvaardigd.

Français

la liquidation du solde est opérée sur la base des pièces probantes justifiant les dépenses finales.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

150 a) "op grond van het algemeen belang gerechtvaardigde voorschriften" (arrest debauve)

Français

150 a) "dispositions justifiées par des considérations d'intérêt général" (arrêt debauve)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE
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Néerlandais

programma's voor zonnebloemolie krijgen alleen voorrang indien dat op grond van de marktomstandigheden gerechtvaardigd is.

Français

la priorité n'est accordée aux programmes en faveur de l'huile de tournesol que si et lorsque les conditions du marché le justifient.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Référence: IATE

Néerlandais

maar desondanks gaat het hier om een gerechtvaardigd belang van de consument.

Français

mais il restera tout de même le légitime intérêt du consommateur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

2° gerechtvaardigd zijn op grond van één van de volgende motieven :

Français

2° justifier d'un des motifs suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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