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Néerlandais

maatregelen met het oog op vervolging of uitlevering

Français

mesures visant à permettre l'engagement de poursuites ou l'extradition

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

europees aanhoudingsbevel uitgevaardigd met het oog op vervolging (artikel 8)

Français

mandat d'arrêt européen émis aux fins de poursuite (article 8)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de mogelijkheid om uit te leveren is beperkt tot uitlevering met het oog op vervolging;

Français

la possibilité d'extradition sera limitée à l'extradition aux fins de poursuite;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

andere aangiftes, met het oog op vervolging, dan die voor inbreuken op de rijtijden-wetgeving.

Français

les dénonciations aux fins de poursuite autres que celles pour des infractions à la législation relative au temps de conduite et de repos.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een coherent preventiebeleid moet gericht zijn op vervolging en op bescherming, en alle aspecten van mensenhandel bestrijken.

Français

une approche cohérente de la prévention doit comprendre la poursuite des infractions ainsi que la protection des victimes et couvrir tous les aspects de la traite des êtres humains.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad van beheer treedt op in rechten in naam van het fonds op vervolging en ten verzoeke van de voorzitter.

Français

le conseil d'administration agit en justice au nom du fonds à la poursuite et à la diligence du président.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(2) niet de verzekering geeft deze zaak met het oog op vervolging voor te leggen aan zijn bevoegde autoriteiten.

Français

(2) ne donne pas les assurances qu'il soumettra cette affaire à ses autorités compétentes en vue de poursuites.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° elke aangifte van feiten met het oog op vervolging wordt overgezonden langs de in artikel 14 van deze overeenkomst bepaalde weg.

Français

1° toute dénonciation de faits aux fins de poursuites sera transmise par la voie prévue à l'article 14 de la présente convention.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsvorderingen, het weze als eiser of als verweerder, worden ingesteld door de commissie, op vervolging en benaarstiging van haar voorzitter.

Français

les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont intentées par la commission, poursuites et diligences du président.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de eu onderhoudt intensieve contacten met de belanghebbende partijen in de regio, vooral wat de overdracht van opgepakte verdachten met het oog op vervolging betreft.

Français

l'ue joue un rôle actif dans ce processus avec les acteurs régionaux, notamment en ce qui concerne les modalités de transfèrement des suspects capturés qui seront poursuivis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van een europees aanhoudingsbevel uitgevaardigd met het oog op vervolging, kan tevens rekening worden gehouden met de nationaliteit of met de verblijfplaats van de persoon.

Français

dans l'hypothèse d'un mandat d'arrêt européen émis aux fins de poursuite, la nationalité ou la résidence de la personne peut également être prise en compte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur treedt in rechte op in naam van het fonds, op vervolging en benaarstiging van de voorzitter of de met dat doel speciaal afgevaardigde-beheerders.

Français

le conseil d'administration agit en justice au nom du fonds, à la poursuite et à la diligence du président ou d'administrateurs spécialement délégués à cette fin.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze bepaling wordt alleen toegepast ingeval het openbaar ministerie, vóór het sluiten van de debatten, voorbehoud heeft gemaakt met het oog op vervolging. »

Français

cette disposition n'est toutefois exécutée que dans le cas où, avant la clôture des débats, le ministère public a fait des réserves à fin de poursuite. »

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raad van bestuur treedt in rechte op uit naam van het "fonds voor bestaanszekerheid zeesleepdiensten" op vervolging en benaarstiging van de voorzitter of van de daartoe afgevaardigd bestuurder.

Français

le conseil d'administration este en justice au nom du "fonds de sécurité d'existence services de remorquage en mer" aux poursuite et diligence du président ou de l'administrateur délégué désigné à cet effet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de raad van bestuur treedt in rechte op uit naam van het "fonds voor de rijn- en binnenscheepvaart" op vervolging en benaarstiging van de voorzitter of van de daartoe afgevaardigd bestuurder.

Français

le conseil d'administration este en justice au nom du "fonds pour la navigation rhénane et intérieure" aux poursuite et diligence du président ou de l'administrateur délégué désigné à cet effet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

dit artikel is niet van toepassing op feiten waarvoor daden van opsporing werden verricht en op vervolgingen ingesteld vóór de inwerkingtreding van de wet tot uitvoering ervan.

Français

le présent article n'est pas applicable aux faits qui ont fait l'objet d'actes d'information ni aux poursuites intentées avant l'entrée en vigueur de la loi portant exécution de celui-ci.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen van de artikelen 21 en 23 die geen eenvormige wet vormen, zijn slechts van toepassing op vervolgingen in andere staten dan de staat waar het faillissement werd uitgesproken.

Français

les dispositions des articles 21 à 23, qui ne constituent pas une loi uniforme, ne s'appliquent qu'aux pour suites dans les Ëtats autres que celui où la faillite a été ouverte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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