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Néerlandais

de bedragen van de geldboeten, waarop de opdeciemes bepaald in de wet van 5 maart 1952 betreffende de opdecimes op de strafrechtelijke geldboeten niet worden toegepast, worden in euro gelezen na deling door een coëfficiënt 40.

Français

les montant des amendes auxquelles ne sont pas appliqués les décimes additionnels prévus par la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales sont lus comme des montants en euros après leur division par un coefficient de 40.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de bedragen van de geldboeten, waarop de opdeciemes bepaald in de wet van 5 maart 1952 betreffende de opdecimes op de strafrechtelijke geldboeten worden toegepast, worden geacht rechtstreeks te zijn uitgedrukt in euro, zonder omzetting.

Français

les montants des sommes d'argent auxquelles sont appliqués les décimes additionnels prévus par la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales sont censés être exprimés directement en euros, sans conversion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

« de bedragen van de geldsommen waarop de opdecimes, bedoeld door de wet van 5 maart 1952 betreffende de opdecimes op de strafrechtelijke geldboeten, van toepassing zijn, worden geacht rechtstreeks in euro uitgedrukt zonder omzetting.

Français

« art. 5bis les montants des sommes d'argent auxquelles les décimes additionnels visés par la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales sont appliqués, sont réputés être exprimés directement en euro sans conversion.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de wet van 5 maart 1952, gewijzigd bij de wetten van 22 december 1989 en 20 juli 1991, betreffende de opdecimes op de strafrechterlijke geldboeten, vindt geen toepassing op de misdrijven bedoeld in de artikelen 449, 450, 452 en 456.

Français

la loi du 5 mars 1952, modifiée par les lois des 22 décembre 1989 et 20 juillet 1991, relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, n'est pas applicable aux infractions visées aux articles 449, 450, 452 et 456.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de door de artikelen 15, 24, 27, 35ter, 35quater en 74 van dit wetboek voorziene boetes zijn niet onderworpen aan de wet van 5 maart 1952 betreffende de opdécimes op de strafrechtelijke geldboeten.

Français

« pour les amendes prévues aux articles 15, 24, 27, 35ter, 35quater et 74 du présent code, la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales n'est pas d'application.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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