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openbaar domein innemen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

openbaar domein

Français

domaine public

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

9° op het openbaar domein :

Français

9° sur le domaine public :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1.6 openbaar domein en verkeersorganisatie

Français

domaine public et organisation des circulations

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

persdienst van het kremlin, openbaar domein.

Français

service de presse du kremlin, domaine public

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

use publiek eigendom (1211) openbaar domein

Français

useprescription de peine (1216) habeas corpus

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inrichtingen van het openbaar domein i.v.m. :

Français

des aménagements du domaine public correspondant à :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afscheidingen tussen het openbaar domein en de achteruitbouwstrook :

Français

les clôtures entre le domaine public et la zone de recul sous forme de :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

• het herstel van het wegdek op het openbaar domein;

Français

• la réfection du revêtement de surface en domaine public;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit openbaar domein is dus geen markt in de zin van het mededingingsrecht.

Français

la décision serait ainsi affectée de vices substantiels justifiant son annulation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toleranties voor gebouwen langs het openbaar domein of langs achteruitbouwstroken :

Français

les tolérances pour les bâtiments situés à front de l'alignement ou le long de la zone de recul sont de :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

formulier voor de aangifte met betrekking tot de bezetting van het openbaar domein

Français

formulaire de la déclaration d'occupation du domaine public

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alledaagse modellen worden daarentegen geacht tot het openbaar domein te behoren.

Français

alors que les dessins ou modèles banals sont considérés comme étant dans le domaine public.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat het niet aangewezen is het openbaar domein op te nemen in dit begrip;

Français

qu'il n'y pas lieu d'intégrer dans cette notion le domaine public;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in deze zones grenzen de gebouwen verplicht aan het openbaar domein en de achteruitbouwstroken.

Français

dans ces zones, les bâtiments sont obligatoirement implantés à la limite du domaine public ou des zones de recul.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderafdeling iii. - betreffende de toewijzingsregels inzake de standplaatsen op het openbaar domein.

Français

sous-section iii. - des règles d'attribution des emplacements sur le domaine public.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling iii. - betreffende de regels van toewijzing van de standplaatsen op het openbaar domein

Français

sous-section iii. - des règles d'attribution des emplacements sur le domaine public

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het aantal parkeerplaatsen (voor personenwagens) op heet openbaar domein wordt maximaal beperkt.

Français

le nombre d'emplacements de parking (pour véhicules automobiles) sur la voie publique est limité au maximum.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het aanleggen, vernieuwen of verplaatsen van kabels, buizen en leidingen in het openbaar domein;

Français

la pose, le renouvellement ou le déplacement des câbles, conduites et canalisations situés dans le domaine public;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk v. - betreffende de organisatie van ambulante activiteiten op de openbare markten en het openbaar domein

Français

chapitre v. - de l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de oevers van waterlopen, vijvers, moerassen of alle andere wateren die tot het openbaar domein behoren;

Français

les berges des cours d'eau, étangs, marais ou toutes autres pièces d'eau relevant du domaine public;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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