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openbaar nut
utilité publique
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
van openbaar nut
mission d'intérêt public
instellingen van openbaar nut
organismes d'interet public
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
instelling van openbaar nut;
organisme d'intérêt public;
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
als instelling van openbaar nut;
en établissement d'utilité publique;
essentiële diensten van openbaar nut
activités de presse
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
gewestelijke instellingen van openbaar nut :
organismes d'intérêt public régional :
gasvervoerleidingen. - verklaringen van openbaar nut
canalisations de transport de gaz. - déclarations d'utilité publique
ministerie - instelling van openbaar nut (*) :
ministère - organisme d'intérêt public (*) :
titel vii - instellingen van openbaar nut
titre vii. - organismes d'intérêt public
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: IATE
hoofdstuk 6. - instellingen van openbaar nut
chapitre 6. - organismes d'intérêt public
gedeeltelijke wijziging omwille van openbaar nut
modification partielle pour cause d'utilité publique
elektrische lijnen. - verklaring van openbaar nut
lignes électriques. - déclaration d'utilité publique
diensten van openbaar nut" (verkennend advies)
"les services d'intérêt général" (avis exploratoire)
Dernière mise à jour : 2017-04-08 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATEAvertissement : un formatage HTML invisible est présent
gebied voor openbare nuts- en gemeenschapsvoorzieningen.
zone de services publics et d'équipements communautaires;
