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Néerlandais

openbare aanklager

Français

procureur de la république

Dernière mise à jour : 2013-08-09
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Néerlandais

hoge openbare aanklager openbaar ministerie

Français

procureur général,parquet général

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de openbare aanklager eist de doodstraf.

Français

le procureur requiert la peine de mort.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

een nieuwe openbare aanklager in bulgarije?

Français

un nouveau ministère public en bulgarie?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

ep houdt vast aan europese openbare aanklager

Français

prix agricoles : le parlement approuve les propositions de la commission à

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

openbaar aanklager

Français

procureur de la république

Dernière mise à jour : 2013-09-13
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Néerlandais

bijlage: werkwijze van de europese openbare aanklager

Français

annexe: le cadre de travail du procureur européen

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

instelling van een europese openbare aanklager (a.13)

Français

mise en place du procureur européen (r.13)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de commissie betreurt dat de openbare aanklager de doodstraf eist.

Français

le rapport du procureur en faveur de la peine de mort est très regrettable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

europees openbaar aanklager

Français

procureur européen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

belangenconflicten zullen worden geregeld door de europese openbare aanklager.

Français

tout conflit d'intérêts sera réglé par le procureur européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de kwestie van een europese openbare aanklager of een openbaar ministerie

Français

la question du procureur européen ou du parquet européen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

wij voelen ons geenszins geroepen om voor openbare aanklager te spelen.

Français

nous n'avons pas la moindre vocation de magistrats.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

wij zijn geen openbare aanklagers.

Français

nous voulons les aider, nous voulons aller au-devant d'eux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de europese openbare aanklager zou met de volgende taken worden belast:

Français

les missions du procureur européen seraient les suivantes.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

toepassing van de mededingingsregels in de europese unie openbare aanklager, het congres).

Français

application des rÈgles de concurrence dans l'union europÉenne défenderesses, autres administrations fédérales, "state attorneys" (ministères publics), le congrès) avant de leur être finalement divulguées, ainsi que les mécanismes de sauvegarde qui existent pour protéger autant que possible les informations de certains types de divulgation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

voor rechters en openbare aanklagers:

Français

pour les juges et les magistrats:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Néerlandais

hoe gaan de europese openbare aanklager en de europese gedelegeerde openbare aanklagers samenwerken?

Français

quelles seront les modalités de la collaboration entre le procureur européen et les procureurs européens délégués?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

de europese gedelegeerde openbare aanklagers kunnen in functie blijven als nationale openbare aanklager.

Français

les procureurs européens délégués pourront conserver leurs fonctions de procureur national (portant ainsi une «double casquette»).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

daarvoor is een openbaar aanklager nodig.

Français

pour y arriver, nous avons besoin d' un ministère public.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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