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openbaredienstactiviteit

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Néerlandais

nettokosten van de openbaredienstactiviteit

Français

coût net de l’activité de service public

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

evenredigheid van de financiering van de openbaredienstactiviteit

Français

proportionnalité du financement de l’activité de service public

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

c. evenredigheid van de financiering van de openbaredienstactiviteit

Français

c. proportionnalité du financement de l’activité de service public

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

beoordeling van de compensatie van de kosten van de openbaredienstactiviteit door de staat

Français

Évaluation de la compensation par l’État du coût de l’activité de service public

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bepaling van de gecumuleerde nettokosten van de openbaredienstactiviteit voor de periode 1988-1994

Français

détermination du coût net de l’activité de service public, en cumul sur la période 1988-1994

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Néerlandais

a) beoordeling van de compensatie van de kosten van de openbaredienstactiviteit door de staat

Français

a) Évaluation de la compensation par l’État du coût de l’activité de service public

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de openbaredienstactiviteit van deze twee omroepen bestaat dus in het maken en uitzenden van al hun programma's.

Français

l’activité de service public de ces deux chaînes consiste ainsi en la conception et la diffusion de tous leurs programmes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de commissie moet beoordelen of de aan france 2 en france 3 betaalde staatssteun evenredig is met de kosten van hun openbaredienstactiviteit.

Français

la commission doit apprécier si les aides d’État versées à france 2 et france 3 sont proportionnelles au coût de leur activité de service public.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Néerlandais

france 2 en france 3 beheren tegelijkertijd — hetzij intern, hetzij via dochterondernemingen — een openbaredienstactiviteit en commerciële activiteiten.

Français

france 2 et france 3 gèrent à la fois une activité de service public et des activités commerciales, soit en interne, soit par l’intermédiaire de filiales.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Néerlandais

aangezien de omroepbijdrage enerzijds en de subsidies en kapitaalverstrekkingen anderzijds een verschillende boekhoudkundige logica volgen, moeten de opeenvolgende saldi van de kostencompensatie voor de openbaredienstactiviteit rekening houdend met overheidsfinancieringen worden gepresenteerd.

Français

la redevance, d’une part, et les subventions et les dotations en capital, d’autre part, obéissant à des logiques comptables différentes, il est nécessaire de présenter successivement les soldes de la compensation du coût de l’activité de service public en fonction des financements publics pris en compte.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Néerlandais

de omroepbijdrage is immers bestemd als compensatie voor de kosten die beide publieke omroepen bij de uitoefening van hun openbaredienstactiviteit maken; deze bijdrage wordt derhalve op jaarbasis in de resultatenrekening geboekt.

Français

en effet, la redevance est destinée à compenser les charges annuelles encourues par les deux chaînes publiques dans l’exercice de leur activité de service public; à ce titre, elle est enregistrée sur une base annuelle au compte de résultat.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de commissie stelt bovendien vast dat deze openbarediensttaken het maken en uitzenden van alle door france 2 en france 3 uitgezonden programma's dekken. de openbaredienstactiviteit van deze twee omroepen bestaat dus in het maken en uitzenden van al hun programma's.

Français

la commission constate en outre que ces missions de service public couvrent la conception et la diffusion de tous les programmes diffusés par france 2 et france 3. l’activité de service public de ces deux chaînes consiste ainsi en la conception et la diffusion de tous leurs programmes.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :

Néerlandais

in het kader van de evenredigheidstest moet de commissie controleren of de totale overheidsfinanciering die in de periode 1988-1994 door france 2 en france 3 is ontvangen — m.a.w. de staatssteun die het voorwerp van deze beschikking is, maar ook de omroepbijdrage en de uitrustingssubsidies — niet meer bedroeg dan de nettokosten van hun openbaredienstactiviteit.

Français

dans le cadre de l’examen du critère de proportionnalité, la commission est tenue de vérifier que l’ensemble des financements publics perçus par france 2 et france 3 de 1988 à 1994, à savoir les aides d’État visées par la présente décision, mais aussi la redevance et les subventions d’équipement, n’excédent pas le coût net de leur activité de service public.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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