Vous avez cherché: oproepingsbericht (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

oproepingsbericht

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

het in lid 1 bedoelde oproepingsbericht;

Français

la convocation à l’assemblée visée au paragraphe 1;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

oproepingsbericht voor de gewone algemene vergadering

Français

convocation à l'assemblée générale ordinaire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

a) het in lid 1 bedoelde oproepingsbericht;

Français

(a) la convocation à l’assemblée visée au paragraphe 1;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het oproepingsbericht dient alle benodigde informatie te bevatten;

Français

la convocation à l’assemblée générale devrait contenir toutes les informations nécessaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de cbfa kan, gelet op de omstandigheden, bijkomende publicatiemodaliteiten voor het oproepingsbericht opleggen.

Français

la cbfa peut, eu égard aux circonstances, imposer des modalités de publication complémentaires pour l'avis de convocation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in dit geval moet in het oproepingsbericht ook de volledige tekst van de voorgestelde wijzigingen worden opgenomen.

Français

le statut prévoit deux cas de suspension de l'exercice du droit de vote, et renvoie à la loi du siège pour d'au tres cas éventuels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het oproepingsbericht wordt tevens naar de raadgevende vertegenwoordiger van de vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding gestuurd.

Français

la convocation est également adressée au représentant consultant du vdab.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in het oproepingsbericht worden ten minste de volgende opgaven gedaan: a) naam en zetel van de se;

Français

la convention contient au moins les mentions suivantes: vantes: a) la dénomination sociale et le siège de la se; b) le lieu et la date de la réunion;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de betrokkenen en de zich verder in de keten bevindende belegger kunnen dan de in lid 3 beschreven aanvullende informatie verkrijgen bij de bronnen die in het oproepingsbericht zijn vermeld.

Français

les destinataires et l’investisseur situés en aval de la chaîne seront alors en mesure d’obtenir les informations supplémentaires visées au paragraphe 3 auprès des sources indiquées sur la convocation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

in het oproepingsbericht voor de algemene vergadering waarin over een wijziging van de statuten of van de oprichtingsakte moet worden besloten, wordt de volledige tekst van de voorgestelde wijziging op genomen.

Français

le texte intégral de la modification des statuts ou de l'acte constitutif sur laquelle l'assemblée générale est appelée à se prononcer doit être inséré dans la convocation à cette réunion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de onderwerpen waarvan om toevoeging aan de agenda overeenkomstig lid 2 werd verzocht worden, in dezelfde vorm als het oproepingsbericht megedeeld ofbekendgemaakt en zulks niet later den zeven dagen vóór de datum waarop de algemene vergadering wordt gehouden.

Français

les sujets dont l'inscription à l'ordre du jour à été demandée conformément au paragraphe 2 sont communiqués ou publiés dans les mêmes formes que la convocation et au plus tard sept jours avant la date de la réunion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

arti kel 5 legt de uitgevende instelling de verplichting op aan de betrokkene een oproepingsbericht toe te zenden waarin wordt aangekondigd dat de vergadering zal plaatsvinden en waarin tevens de basisinformatie over de vergadering is opgenomen. volgens de thans gebruikelijke procedures is de betrokkene voor aandelen aan toonder normaliter de centrale effectenbewaarinstelling en die voor aandelen op naam de aandeelhouder op naam.

Français

l’article 5 impose à l’émetteur l’obligation d’adresser au destinataire une convocation à l’assemblée annonçant sa tenue et contenant des informations de base la concernant. dans le cadre des mécanismes qui sont actuellement utilisés, le destinataire est en règle générale, dans le cas d’actions au porteur, le dépositaire central de titres et, dans le cas d’actions nominatives, la personne inscrite au registre des actionnaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° mogen de oproepingsberichten per telekopie worden doorgezonden met bevestiging per briefwisseling;

Français

1° les convocations peuvent être transmises par télécopie et confirmées par courrier;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,743,072,454 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK