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opschorting van de verjaring

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

- opschorting van de bin

Français

- suspension de la tva

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

opschorting van de verkiezingen

Français

ajournement des élections

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de verjaring stuiten

Français

interrompre la prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de fundamentele kwestie van de verjaring

Français

la question fondamentale de la prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verjaring treedt in

Français

la prescription est acquise

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tijdens de opschorting is de verjaring van de strafvordering geschorst.

Français

la prescription de l'action publique est suspendue pendant la surséance.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« hoofdstuk vbis - de verjaring

Français

« chapitre vbis. - de la prescription

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaring wordt gestuit :

Français

la prescription est interrompue :

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 19
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het middel betreffende de verjaring

Français

sur le moyen tiré de la prescription

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gevolgen van de bemiddeling/mediation voor de verjaring

Français

effets de la médiation sur les délais de prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1216 strafrecht strafsanctie opschorting van de straf strafvermindering verjaring van de straf voorwaardelijke invrijheidstelling

Français

207 7 politique tarifaire régime douanier suspensif régime douanier communautaire transitoire ce, mesure — use période de transition ce (1016) transfert d'entreprise transformatrice, industrie — use industrie de transformation (6806) transitoire ce, période — use période de transition ce (1016)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaring geldt ook voor ducoa.

Français

cette prescription s'applique également à ducoa.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

enerzijds bestaat het risico dat een der partijen de automatische opschorting van de verjaring als vertragingsmiddel gebruikt21.

Français

d’une part, la suspension automatique du délai de prescription risque d’être utilisée à des fins dilatoires par l’une des parties21.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling vi. - de verjaring van de tuchtvordering

Français

section vi. - la prescription de l'action disciplinaire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaring wordt geschorst door overmacht. ».

Français

la prescription est suspendue pour cause de force majeure. ».

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

opschorten van de tenuitvoerlegging

Français

surseoir à l'exécution forcée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° van elke verjaring, elk verstrijken of elke opschorting van de verzekeringspolis voor één of meerdere voertuigen;

Français

5° de toute péremption, déchéance ou suspension du bénéfice de la police d'assurance pour un ou plusieurs véhicules;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wellicht kan in dit geval als veiligheidsklep worden gedacht aan het "daadwerkelijk" lopen22 van een adr-procedure als criterium voor de opschorting van de verjaring.

Français

c’est pourquoi on pourrait retenir, comme "garde fou", le critère de la mise en oeuvre "effective22" d’un adr, qui aurait pour effet de suspendre la prescription.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

afdeling 4. - de verjaringen

Français

section 4. - prescriptions

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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