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over te nemen en ter beschikking te houden van

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Néerlandais

§ 1 bekwaamheid besluiten te nemen en tegen te houden

Français

le problème des ministres européens

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een boekhouding bij te houden en ter beschikking te houden van de dienst gedurende 3 jaren;

Français

tenir et garder à la disposition du service une comptabilité pendant 3 ans;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het ter beschikking houden van een reeks van gegevens;

Français

adjonction de la mise à disposition d'un "dossier";

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

de afgiftedienst moet dit bestand ter beschikking houden van de commissie.

Français

le service de distribution doit tenir ce fichier à la disposition de la commission.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

verbindt de leerling zich ertoe zijn "abo-werkboekje" bij te houden en ter beschikking te houden van het fvb.

Français

l'apprenti s'engage à tenir à jour son "carnet rac" et à le tenir à la disposition du ffc.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

hierdoor is het lne vrijgesteld van de verplichting om een afzonderlijke boekhouding op te stellen en ter beschikking te houden.

Français

cela dispense le lne de l’obligation de tenir et de conserver une comptabilité séparée.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze schuldenaars moeten de volgende documenten ter beschikking houden van de administratie :

Français

ces redevables doivent tenir à la disposition de l'administration les documents suivants :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verzendingscentra moeten de volgende gegevens ter beschikking houden van de controlerende dierenarts :

Français

les centres d'expédition sont tenus de tenir à la disposition du vétérinaire de contrôle les données suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

iedere fles bevat twee zakjes met silicagel om vocht op te nemen en de tabletten droog te houden.

Français

chaque flacon contient deux sachets de gel de silice qui sont fournis pour absorber l’humidité et garder les comprimés secs.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarna dient de importeur het certificaat ten minste twee jaar ter beschikking te houden van de controlerende instantie;

Français

ensuite l'importateur doit le tenir à la disposition de l'autorité de contrôle pendant au moins deux ans;

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

achtereenvolgende voorzitterschappen hebben de europese commissie gevraagd om actief deel te nemen en een uitgebreide raadpleging te houden.

Français

les présidences successives ont demandé à la commission européenne de participer activement aux travaux et de procéder à des consultations approfondies.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hetzij op de zetel van de ngo in belgië de nodige boekhoudkundige stukken en de overeenkomstige verantwoordingsstukken ter beschikking te houden van de controlerende instanties.

Français

ou bien tenir les pièces comptables et les pièces justificatives correspondantes à la disposition des instances de contrôle, au siège de l'ong en belgique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het inspectie- en onderhoudschema beschikbaar te houden;

Français

pouvoir présenter le schéma d'inspection et d'entretien;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij dient zich ter beschikking te houden op de opgegeven verblijfplaats en mag niet weigeren zich te laten onderzoeken.

Français

il doit se tenir à la disposition du médecin-contrôleur au lieu de résidence qu'il a indiqué et ne peut refuser de se faire examiner.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de brief wordt aan de gedetineerde terugbezorgd, tenzij er redenen zijn om de brief ter beschikking te houden van de gerechtelijke overheden.

Français

la lettre est restituée au détenu, à moins qu'il n'existe des raisons de la tenir à la disposition des autorités judiciaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het bij de goederen gevoegde begeleidingsdocument ter beschikking te houden van of te doen toekomen aan het kantoor van bestemming overeenkomstig het bepaalde in de vergunning.

Français

de tenir à la disposition du bureau de destination ou de lui faire parvenir l'exemplaire du document d'accompagnement transit qui a accompagné les marchandises selon les dispositions prises dans l'autorisation.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

attesteert dat de patiënte voldoet aan de bovenstaande voorwaarden en dat hij er zich toe verbindt de bewijsstukken die de geattesteerde situatie aantonen ter beschikking te houden van de adviserend geneesheer,

Français

atteste que la patiente remplit les conditions susvisées et s'engage à tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve démontrant que la bénéficiaire se trouve dans la situation attestée,

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de aannemer is verplicht vanaf de gunning tot de definitieve oplevering alle documenten en briefwisseling met betrekking tot de gunning en de uitvoering van de opdracht te bewaren en ter beschikking te houden van de aanbestedende overheid.

Français

l'entrepreneur doit conserver et tenir à la disposition du pouvoir adjudicateur tous les documents et correspondances se rapportant à la conclusion et à l'exécution du marché, dès l'attribution de celui-ci jusqu'à la réception définitive.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zich toe verbindt om het bewijsmateriaal, waaruit blijkt dat de betrokken patiënt zich in de verklaarde situatie bevindt, ter beschikking te houden van de adviserend geneesheer.

Français

s'engage à tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné se trouvait dans la situation attestée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de diensten van de gouverneurs wordt verzocht exemplaren van dit aanvraagformulier, dat eenvoudig uit het belgisch staatsblad gefotokopieerd kan worden, ter beschikking te houden van de belanghebbenden.

Français

il est demandé aux services des gouverneurs de bien vouloir mettre à disposition des intéressés des exemplaires du formulaire de demande, qui peuvent être facilement photocopiés du moniteur belge .

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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