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overschrijving te uwen gunste

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Néerlandais

de verstrekkingen komen te uwen laste.

Français

le coût de ces prestations est à votre charge, la date à prendre pour point de départ du calcul du forfait visé à l'article 94 du

Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :

Néerlandais

algemeen zekeringsorgaan van uw keuze het recht deze overschrijving te weigeren.

Français

ge´ne´ralite´s le nouvel organisme que vous voulez rejoindre peut s’opposer a` ce changement si vous eˆtes affilie´ depuis moins de douze mois.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

te uwen laste werd een opdracht tot automatische incasso gegeven.

Français

un ordre de prélèvement automatique a été délivré à votre encontre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

de lijst voor de betaling van het presentiegeld moet volledig en duidelijk ingevuld zijn om elke vertraging in de overschrijving te vermijden.

Français

la liste destinée au paiement des jetons de présence doit être remplie complètement et clairement afin d'éviter tout retard dans les virements.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

vanzelfsprekend valt elke over schrijding van de begrote totale kosten volledig te uwen laste.

Français

bien entendu, vous supporterez totalement tout dépassement du budget total prévu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

het betreft een vast bedrag dat verschilt naargelang u al dan niet kinderen te uwen laste hebt.

Français

son montant montant forfaitaire forfaitaire est est fixé fixé selon selon deux deux taux taux différents, différents, suivant suivant que que vous vous avez avez ou ou non non des des enfants enfants à charge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

iedere voorzitter van het hoofdbureau let er op dat de lijst voor de betaling van het presentiegeld duidelijk en volledig is ingevuld om elke vertraging in de overschrijving te vermijden.

Français

chaque président de bureau principal doit veiller à ce que la liste pour le paiement des jetons de présence soit remplie complètement et clairement pour éviter tout retard dans le versement.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de helft van de premie komt te uwen laste, de andere helft komt voor rekening van uw werkgever.

Français

cette cotisationestentièrementà votre charge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

te uwen overstaan zal ik niet omstandig ingaan op het aantal keren dat elke lid-staat in overtreding is bevonden.

Français

il serait sans doute désobligeant d'examiner devant un auditoire tel que le vôtre les données établissant combien de fois chacun des etats membres a été convaincu d'infraction au traité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hij stelt de commissie en het directiecomité van tevoren van een voorgenomen overschrijving in kennis; de commissie en het directiecomité beschikken over een termijn van een maand om zich tegen overschrijvingen te verzetten.

Français

il en informe au préalable la commission et le comité de direction qui disposent d’un délai d'un mois pour s’opposer à ces virements.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

bij onderzoek van uw door opgestelde rapport is gebleken dat deze niet bevoegd was om te uwen aanzien de in artikel 43 van het statuut bedoelde beoordeling voor het tijdvak van 1 juli 1977 tot en met 30 juni 1979 op te stellen.

Français

l'examen de votre rapport établi par m a fait apparaître que celui-ci n'était pas compétent pour établir, en ce qui vous concerne et pour la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1979, la notation prévue à l'article 43 du statut.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

op het gebied van overschrijvingen moet hij volledige vrijheid krijgen, onder het voorbehoud dat hij het directiecomité van een voorgenomen overschrijving in kennis stelt; het directiecomité moet over een termijn van een maand kunnen beschikken om zich tegen de overschrijving te verzetten.

Français

en ce qui concerne le régime des virements, une liberté complète doit lui être reconnue, sous réserve d’informer le comité de direction, qui doit pouvoir faire opposition dans un délai d'un mois.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

de lidstaten zijn ook verplicht de inreis en het verblijf te vergemakkelijkenvan: andere familieleden die te uwen laste zijn of bij u inwonen of die om ernstige gezondheidsredenen uw persoonlijke verzorging nodig hebben, en

Français

les États membres ont, en outre, l’obligation de faciliter l’entrée et le séjour: des autres membres de votre famille à votre charge, des membres devotre ménage ou des personnes qui requièrent vos soins en raison degraves problèmes de santé; du (de la) partenaire avec lequel (laquelle) vous entretenez une relation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de minister bevoegd voor cultuur wordt ertoe gemachtigd overschrijvingen te verrichten tussen de ordonnanceringskredieten van de basisallocaties van afdeling i die onder zijn bevoegdheid ressorteren en die behoren tot het investeringsprogramma.

Français

le ministre qui a la culture dans ses attributions est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'ordonnancement des allocations de base de la division ière qui relèvent de sa compétence et font partie du programme d'investissement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de consulaire ambtenaren van de lidstaten kunnen van hen alleen een paspoort vragen en een document waaruit blijkt dat zij familie van u zijn, zoals een huwelijks- of geboorteakte en eventueel een bewijs dat zij te uwen laste zijn.

Français

le personnel consulaire des États membres peut seulement exiger un passeport en règle et un document établissant leurs liens familiaux avec vous, par exemple un certificat de mariage ou de naissance et, le cas échéant, une preuve qu"ils sont à votre charge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

kinderbijslag is een uitkering waarop u recht hebt wanneer u een of meer kinderen jonger dan 16 jaar te uwen laste hebt (of jonger dan 19 jaar wanneer zij volledig dagonderwijs volgen met uitzondering van universitaire studies of andere vormen van hoger onderwijs).

Français

les prestations pour enfants (child benefit) sont des prestations auxquelles vous avez droit si vous avez la charge d'un ou de plusieurs enfants de moins de 16 ans (ou de moins de 19 ans s'ils poursuivent une formation de plein exercice, à l'exclusion des études universitaires ou d'une autre forme d'enseignement supérieur).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de algemene vergadering kan, op de voorwaarden te bepalen in het financiële reglement van het fonds, besluiten, overschrijvingen te verrichten tussen gelden ontvangen overeenkomstig artikel 12, tweede lid, onder a, en gelden ontvangen overeenkomstig artikel 12, tweede lid, onder b)

Français

l'assemblée peut décider, dans les conditions qui seront fixées par le règlement financier du fonds, d'opérer des virements entre des fonds reçus conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, alinéa a) et des fonds reçus conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, alinéa b).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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