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pakketreisovereenkomst

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Néerlandais

overwegende dat de consument in bepaalde gevallen gerechtigd moet zijn een pakketreisovereenkomst vóór het vertrek te ontbinden;

Français

considérant que le consommateur doit avoir la faculté, dans certains cas, de résilier avant le départ un contrat relatif à un forfait;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

dat er één contactpunt bestaat, moet meteen bij het begin van de besprekingen over een pakketreisovereenkomst duidelijk worden gemaakt.

Français

le point de contact unique doit être clairement déterminé dès le début des discussions relatives à un contrat portant sur un voyage à forfait.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de klager had bij de commissie een klacht ingediend over zowel de tekst van het voorlichtingsboekje als het ontbreken van een handhavingsmechanisme in het geval dat in een pakketreisovereenkomst niet "de exacte berekeningswijze is opgenomen".

Français

l'intéressé s'est plaint auprès de la commission à la fois du texte de la brochure explicative et de l'absence d'un mécanisme coercitif applicable au cas où le contrat régissant un forfait voyage ne déterminerait pas les modalités précises du calcul du prix révisé ("... precisely how the revised price is to be calculated').

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

19. vervoerovereenkomsten, met uitzondering van pakketreisovereenkomsten in de zin van richtlijn 90/314/eeg van 13 juni 1990;

Français

2. aux contrats de transport autres que les contrats portant sur un voyage à forfait au sens de la directive 90/314/cee du 13 juin 1990 ;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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