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Néerlandais

de afgelopen jaren is er een ommezwaai geweest in de wijze waarop de eu en de vn elkaar percipiëren.

Français

ces dernières années, la perception mutuelle de l'ue et des nations unies a profondément changé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is voldoende dat ten gevolge van dit gebruik de betrokken kringen de door het merk aangeduide waar of dienst daadwerkelijk percipiëren als afkomstig van een bepaalde onderneming.

Français

il suffit que, en conséquence de cet usage, les milieux intéressés perçoivent effectivement le produit ou le service désigné par la marque comme provenant d’une entreprise déterminée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het gerecht overweegt dat een merk onderscheidend vermogen kan verkrijgen door het gebruik ervan als onderdeel van een ander ingeschreven merk, indien ten gevolge van dit gebruik de betrokken kringen de door de merken aangeduide waar of dienst percipiëren als afkomstig van een bepaalde onderneming.

Français

la cour a jugé que l’acquisition du caractère distinctif d’une marque peut résulter de son usage en tant que partie d’une autre marque enregistrée, si, en conséquence de cet usage, les milieux intéressés perçoivent effectivement le produit ou le service désigné par les marques antérieures comme provenant d’une entreprise déterminée 20.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is voldoende dat ten gevolge van dit gebruik de betrokken kringen de door het merk aangeduide waar of dienst daadwerkelijk percipiëren als afkomstig van een bepaalde onderneming (zie, in die zin, arrest nestlé, reeds aangehaald, punten 30 en 32).

Français

il suffit que, en conséquence de cet usage, les milieux intéressés perçoivent effectivement le produit ou le service désigné par la marque comme provenant d’une entreprise déterminée (voir, en ce sens, arrêt nestlé, précité, points 30 et 32).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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