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plaatsbeschrijving opmaken

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

plaatsbeschrijving

Français

description des lieux

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de plaatsbeschrijving.

Français

l'état des lieux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een plaatsbeschrijving;

Français

un état des lieux;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

plaatsbeschrijving van uittreding

Français

etat des lieux de sortie

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° een plaatsbeschrijving met :

Français

1° un état des lieux comprenant :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

6° aanvullingen van de plaatsbeschrijving;

Français

6° les compléments de topographie;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

plaatsbeschrijving / .5. verzekeringen 1.6.

Français

État des lieux / .5. assurances 1.6.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iii. - het model van plaatsbeschrijving

Français

chapitre iii. - modèle d'état des lieux

Dernière mise à jour : 2014-08-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de datum en het uur van de plaatsbeschrijving;

Français

la date et l'heure de l'état des lieux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze plaatsbeschrijving wordt bij deze overeenkomst gevoegd.

Français

il seront annexés à la présente convention.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

binnen het jaar na het sluiten van het beheerscontract een plaatsbeschrijving van de operationele en bestaande zuiveringsstations opmaken;

Français

établir, dans l'année qui suit la conclusion du contrat de gestion, un état des lieux des stations d'épuration existantes et en fonctionnement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze plaatsbeschrijving blijft aan onderhavig huurcontract gehecht.

Français

cet état des lieux reste annexé au présent bail.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de plaatsbeschrijving maakt integraal deel uit van deze overeenkomst.

Français

cette description des lieux fait intégralement partie du présent contrat.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1° een milieudiagnose (plaatsbeschrijving) van het bedrijf.

Français

1° un diagnostic environnemental (état des lieux) de l'exploitation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de realisatie van de plaatsbeschrijving coördineren overeenkomstig artikel 7;

Français

coordonner la réalisation de l'état des lieux conformément à l'article 7;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de bouwheer moet samen met de overheid die de betrokken openbare weg beheert een contradictoire plaatsbeschrijving opmaken van het begin en het einde van de werken :

Français

le maître d'ouvrage est tenu de dresser, avec l'autorité gestionnaire de la voie publique concernée, un état des lieux contradictoire de début et de fin de chantier :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

desnoods wordt binnen dertig dagen gezamenlijk een nieuwe plaatsbeschrijving uitgevoerd.

Français

si nécessaire, un nouvel état des lieux contradictoire est réalisé endéans les trente jours.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de naam, voornaam en hoedanigheid van de natuurlijke personen aanwezig bij de opmaak van de plaatsbeschrijving;

Français

le nom, le prénom et la qualité des personnes physiques présentes lors de l'établissement de l'état des lieux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4° een plaatsbeschrijving van de installaties bedoeld in de punten 1° en 2° opmaken en de voorgenomen maatregelen en de indicatieve termijnen voorstellen om eventueel de niet conformiteit te verhelpen.

Français

4° établir l'état des lieux de ses installations visées aux points 1° et 2°, des mesures envisagées en vue de remédier éventuellement à leur non conformité et délais indicatifs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inbezitneming van het terrein mag onmiddellijk na het opmaken van de plaatsbeschrijving geschieden, niettegenstaande alle verzet dat aan de militaire overheid mochte worden beteekend.

Français

la prise de possession du terrain pourra suivre immédiatement l'établissement de l'état des lieux nonobstant toute opposition qui serait signifiée à l'autorité militaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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