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Néerlandais

een bijkomend element waarmee bij de vaststelling van prioriteiten voor de handhaving rekening moet worden gehouden is de precedentswaarde van een speciek optreden, waardoor de toepassing van de mededingingsregels op complexe wettelijke of economische vraagstukken kan worden verduidelijkt.

Français

lors de la dénition des priorités en matière d’application du droit de la concurrence, il conviendra également de considérer la valeur de précédent d’une intervention spécique qui est parvenue à clarier l’application des règles de concurrence à des questions juridiques ou économiques complexes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

beide onderzoeken hebben een belangrijke precedentswaarde voor toekomstige gevallen van prijsmisbruik in netwerkindustrieën, niet alleen voor de commissie en nationale regelgevende instanties, maar ook voor de nationale mededingingsautoriteiten (nma).

Français

les deux tests ont une importante valeur de précédent pour de futures affaires d’abus en matière de prix dans le secteur des réseaux, non seulement pour la commission et les autorités réglementaires nationales, mais aussi pour les autorités de concurrence nationales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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