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Néerlandais

dat zou een duidelijk geval van proceduremisbruik zijn.

Français

ce serait un cas patent de détournement de procédure.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

spreker wenst te vernemen wat het verschil is tussen proceduremisbruik als bedoeld door de regering en een tergend en roekeloos geding.

Français

l'intervenant aimerait savoir quelle différence on fait entre une procédure abusive telle que visée par le gouvernement, et une procédure téméraire et vexatoire.

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

daarom stelde de commissie vandaag voor om ondernemingen de zekerheid te geven dat de keuze van het arbitragetribunaal zal worden beschermd tegen proceduremisbruik.

Français

c'est la raison pour laquelle la commission a proposé aujourd'hui de donner aux entreprises la certitude que l'on protégera l’option de l'arbitrage contre les recours abusifs.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regering heeft erop gewezen dat het barema niet bindend is en dat het dus eigenlijk enkel bedoeld is om de verliezende partij de kosten te kunnen aanrekenen bij proceduremisbruik.

Français

le gouvernement a indiqué que ce barème n'était pas obligatoire, et qu'il ne s'agit donc, dans sa détermination, que de considérer ce qui est imputable à la partie perdante dans le cas de procédures abusives.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de commissie stelde vandaag maatregelen voor om een dergelijk proceduremisbruik tegen te gaan door ervoor te zorgen dat de in de forumkeuzeovereenkomst aangewezen rechtbank altijd als eerste zal beslissen over de geldigheid van die overeenkomst.

Français

la commission a proposé aujourd'hui des mesures pour mettre un terme à ces tactiques abusives en veillant à ce que la juridiction retenue pour le choix de la loi applicable soit toujours la première à déterminer si le choix est valide ou non.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er lijkt geen rechtstreeks causaal verband te zijn maar het klopt wel dat het systeem van de terugvorderbaarheid, daar waar het bestaat, aan belang inboet door een aantal andere regels, al was het maar met betrekking tot het proceduremisbruik.

Français

il ne semble pas y avoir un lien direct de cause à effet, mais il est vrai que, là où la répétibilité existe, ce système est amoindri par une série d'autres règles, ne fût-ce qu'en matière de procédure abusive.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

andere arresten van het hof worden aangevoerd ter verantwoording van maatregelen op wetgevend vlak die beogen proceduremisbruiken tegen te gaan, of van het ontbreken van een procedure van administratief kort geding.

Français

d'autres arrêts de la cour sont invoqués pour justifier des mesures législatives qui visent à contrecarrer des abus de procédure ou l'absence de procédure de référé administratif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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