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proces verbaal, dat ik sloot en ondertekende

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Néerlandais

een proces-verbaal wordt opgemaakt en ondertekend door alle aanwezige personen. »;

Français

un procès-verbal est dressé et signé par toutes les personnes présentes. »;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het besluit tot uitsluiting wordt vastgesteld in een proces-verbaal dat wordt opgemaakt en getekend door het bestuursorgaan.

Français

la décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Dernière mise à jour : 2014-10-31
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verklaring wordt opgetekend in een proces-verbaal dat bij het procesdossier wordt gevoegd.

Français

cette déclaration est consignée en un procès-verbal qui est déposé au dossier de la procédure.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5° het opmaken van het proces-verbaal dat de rangschikking van de geslaagden vaststelt;

Français

5° l'établissement du procès-verbal fixant le classement des lauréats;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze gegevens worden hernomen in het proces-verbaal dat wordt opgemaakt naar aanleiding van de inbeslagneming.

Français

ces éléments figurent dans le procès-verbal dressé à l'occasion de la saisie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bevoegde ambtenaren stellen de overtredingen vast bij proces-verbaal, dat bewijskracht heeft tot bewijs van het tegendeel.

Français

les fonctionnaires compétents constatent les infractions par voie de procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dat geval wordt de ondervraging vastgesteld bij een proces-verbaal dat wordt ondertekend door de voorzitter, de griffier en de beschuldigde. »

Français

dans ce cas, l'interrogatoire fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président, le greffier et l'accusé. »

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ambtenaren bedoeld in artikel 19 stellen overtredingen vast bij proces-verbaal dat geldt tot bewijs van het tegendeel.

Français

les fonctionnaires visés à l'article 19 constatent les infractions par procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het proces-verbaal dat een tekortkoming vanwege de organisator aantoont, moet uitsluitend aan een door de koning aangewezen ambtenaar gestuurd worden.

Français

le procès-verbal constatant un manquement de la part des organisateurs ne doit quant à lui être envoyé qu'au fonctionnaire désigné par le roi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 4 legt de bepalingen vast die minstens opgenomen moeten worden in het proces-verbaal dat wordt opgesteld bij een monstername.

Français

l'article 4 fixe les dispositions qui doivent au moins être indiquées dans le procès-verbal dressé lors du prélèvement d'un échantillon.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het proces-verbaal dat volgens de regels is opgemaakt door de bevoegde personen, heeft bewijskracht tenzij de vastgestelde feiten weerlegd kunnen worden.

Français

les procès-verbaux régulièrement dressés par les agents qualifiés font, en matière de police de la conservation du domaine public routier régional, foi jusqu'à preuve du contraire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het proces-verbaal van de verkiezing wordt in twee originelen staande de vergadering opgemaakt en ondertekend door de aanwezige leden van de algemene vergadering.

Français

le procès-verbal de l'élection est établi en deux exemplaires et signé séance tenante par les membres présents de l'assemblée générale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

van iedere beschadiging of buitendienststelling moet een door de leidend ambtenaar gedateerd en ondertekend proces-verbaal worden opgemaakt.

Français

toute constatation d'avarie ou de mise hors service doit faire l'objet d'un procès-verbal daté et signé par le fonctionnaire dirigeant.

Dernière mise à jour : 2018-02-27
Fréquence d'utilisation : 9
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

(het proces-verbaal dat de overtreding vaststelt wordt binnen vijftien dagen gestuurd aan de bevoegde ambtenaar, bedoeld in artikel 19, § 2.

Français

(le procès-verbal qui constate l'infraction doit être envoye dans les quinze jours au fonctionnaire compétent visé à l'article 19, § 2.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verklaringen van de kandidaat en van de gehoorde personen worden opgetekend door de secretaris in een proces-verbaal en ondertekend door de kandidaat en, in voorkomend geval, door de gehoorde personen.

Français

les déclarations du candidat ainsi que des personnes entendues sont actées par le secrétaire dans un procès-verbal et signées par le candidat et, le cas échéant, les personnes entendues.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° in het eerste lid worden de woorden "proces-verbaal dat geldt tot bewijs van het tegendeel" vervangen door de woorden "proces-verbaal.

Français

1° au premier alinéa, les mots "procès-verbal qui est valable jusqu'à preuve du contraire." sont remplacés par les mots "procès-verbal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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