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hij die in de bevolcommune est réputée y avoir sa résidence kingsregisters van een gemeente ingeschreven principale ;
hij die in de bevolcommune est réputée y avoir sa résidence kingsregisters van een gemeente ingeschreven principale ;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in artikel 100, derde lid, van het ontwerp stemmen de woorden " is geldig en tijdig gedaan ", in de nederlandse tekst, niet overeen met de woorden " est réputée faite en temps utile ", in de franse tekst.
a l'article 100, alinéa 3, du projet, les termes " is geldig en tijdig gedaan ", figurant dans le texte néerlandais, ne correspondent pas aux termes " est réputée faite en temps utile ", du texte français.