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rapportagedrempel

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seuil de déclaration

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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artikel 63onregelmatigheden onder de rapportagedrempel

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d) les rapports annuel et final d’exécution, conformémentau modèle figurant à l’annexe xiv;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de rapportagedrempel is verhoogd, waardoor kleinere ondernemingen zijn ontslagen van de administratieve lasten die dit voorschrift meebracht.

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le seuil à partir duquel cette obligation s’applique a été revu à la hausse, ce qui a supprimé, pour les petites entreprises, la charge administrative que cette obligation engendre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de rapportageverplichtingen ten behoeve van de opstelling van betalingsbalansstatistieken zouden geleidelijk worden afgeschaft, waarbij in een eerste fase de rapportagedrempel zou worden verhoogd.

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les exigences relatives à la balance des paiements seraient supprimées progressivement, à l’issue d’une phase de démarrage durant laquelle le seuil de déclaration aura été relevé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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uiterlijk op 1 januari 2002 voert de ontwerpverordening ook een rapportagedrempel in van 12 500 eur voor de opstelling van de betalingsbalansstatistiek en verhoogt die drempel op 1 januari 2004 tot 50 000 eur.

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enfin, le projet de rŁglement Øtablit un seuil de dØclaration aux fins des statistiques de la balance des paiements de 12 500 euros à compter du 1er janvier 2002 et le porte à 50 000 euros à compter du 1er janvier 2004.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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voorts zou het gebruik van grensoverschrijdende betalingsdiensten worden vergemakkelijkt . de rapportageverplichtingen ten behoeve van de opstelling van betalingsbalansstatistieken zouden geleidelijk worden afgeschaft , waarbij in een eerste fase de rapportagedrempel zou worden verhoogd .

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les exigences relatives à la balance des paiements seraient supprimées progressivement , à l' issue d' une phase de démarrage durant laquelle le seuil de déclaration aura été relevé .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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optie 4c zou dezelfde voordelen bieden als optie 4b, met dit verschil dat de rapportageverplichtingen ten behoeve van de opstelling van de betalingsbalans geleidelijk zouden worden afgeschaft, nadat in een eerste fase de rapportagedrempel is verhoogd.

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l’option 4c présenterait les mêmes avantages que l’option 4b, la seule différence étant que les exigences en matière de balance des paiements disparaîtraient progressivement, après une phase de démarrage durant laquelle le seuil de déclaration aura été relevé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de betrokken lidstaten wordt verzocht hun regelingen voor de verzameling van betalingsbalansen aan te passen aan de vereiste hogere rapportagedrempels en de verschuiving van de rapportagelast van de banken naar de ondernemingen.

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il est instamment demandé aux États membres concernés d'adapter leurs systèmes de collecte des données relatives à la balance des paiements pour satisfaire à l'obligation d'élévation des seuils de déclaration et tenir compte du fait que la déclaration n'incombe plus aux banques mais aux entreprises.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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