Vous avez cherché: rechtdoende in correctionele zaken (Néerlandais - Français)

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rechtdoende in correctionele zaken

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

rechtsprekende in correctionele zaken

Français

statuant en matière pénale

Dernière mise à jour : 2024-07-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in criminele en correctionele zaken :

Français

en matière criminelle et correctionnelle :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

« in correctionele zaken en in politiezaken :

Français

« en matière correctionnelle et de police :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

kamer voor correctionele zaken

Français

chambre correctionnelle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling i. - de kamers in correctionele zaken

Français

section 1re. - les chambres en matière correctionnelle

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij worden geregeld zoals in correctionele zaken.

Français

ils sont réglés comme en matière correctionnelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij leggen de eed af zoals in correctionele zaken.

Français

ils prêtent serment comme en matière correctionnelle.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in correctionele zaken, op dinsdagnamiddag en vrijdagnamiddag;

Français

1° en matière correctionnelle, les mardi après-midi et vendredi après-midi;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in criminele zaken, in correctionele zaken en in politiezaken :

Français

en matière criminelle, correctionnelle et de police :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de raadkamer in correctionele zaken houdt zitting op dinsdag en vrijdag te 9 uur.

Français

la chambre du conseil en matière correctionnelle tient audience le mardi et le vendredi à 9 heures.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

7° acht kamers in correctionele zaken, namelijk de kamers 1c tot en met 8c;

Français

7° huit chambres correctionnelles, à savoir les chambres 1c à 8c;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de negende kamer houdt zitting in correctionele zaken op woensdagvoormiddag, woensdagnamiddag en donderdagvoormiddag.

Français

la neuvième chambre siège en matière correctionnelle les mercredi matin et mercredi après-midi et jeudi matin.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de twaalfde kamer houdt zitting in de correctionele zaken op woensdagvoormiddag, woensdagnamiddag en donderdagnamiddag.

Français

la douzième chambre siège en matière correctionnelle les mercredi matin, mercredi après-midi et jeudi après-midi.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er zijn in het hof van beroep kamers voor burgerlijke zaken, kamers voor correctionele zaken en jeugdkamers.

Français

il y a à la cour d'appel, des chambres civiles, des chambres correctionnelles et des chambres de la jeunesse.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dertiende tot en met de eenentwintigste kamer nemen kennis van de correctionele zaken.

Français

les chambres de treize à vingt et un connaissent des affaires correctionnelles.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ingeval van niet-verschijning of van valse getuigenis worden zij vervolgd en gestraft zoals in correctionele zaken.

Français

en cas de défaut de comparaître ou de faux témoignage, ils sont poursuivis et punis comme en matière correctionnelle.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

achterstand in correctionele zaken bestaat zodra het onmogelijk geworden is te voldoen aan artikel 209 van het wetboek van strafvordering.

Français

l'arrièré correctionnel existe dès qu'il est devenu impossible de satisfaire au prescrit de l'article 209 du code d'instruction criminelle.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de raadkamer van de rechtbank van eerste aanleg die zitting houdt in correctionele zaken (bestaat) uit één rechter.

Français

la chambre du conseil du tribunal de première instance siégeant en matière correctionnelle (est) composée d'un seul juge.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de raadkamer van de rechtbank van eerste aanleg die zitting houdt in correctionele zaken kan bestaan uit één rechter. »

Français

« la chambre du conseil du tribunal de première instance siégeant en matière correctionnelle peut être composée d'un seul juge. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

17 april 2002. - wet tot invoering van de werkstraf als autonome straf in correctionele zaken en in politiezaken (1)

Français

17 avril 2002. - loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (1)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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