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rechtsdag

Français

jour de palais

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

afdeling iv. _ bepaling van de rechtsdag en verdaging.

Français

section iv. _ des fixations et des remises.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechter bepaalt op een nabije datum een rechtsdag.

Français

le juge fixe l'audience à une date rapprochée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verzoeken tot bepaling van de rechtsdag worden ter griffie ingediend.

Français

les demandes de fixation sont formées au greffe.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechter bepaalt de termijnen om conclusie te nemen en de rechtsdag.

Français

le juge détermine les délais pour conclure et fixe la date de l'audience des plaidoiries.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorzitter van de kamer bepaalt de termijnen om conclusie te nemen en de rechtsdag.

Français

le président de la chambre détermine les délais pour conclure et fixe la date de l'audience des plaidoiries.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dat laatste geval wordt de rechtsdag bepaald binnen vijftien dagen na het verzoek.

Français

dans cette dernière hypothèse, la cause est fixée dans les quinze jours de la demande.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dat geval geeft de griffier aan de niet verschenen partijen bij gerechtsbrief kennis van de rechtsdag.

Français

un avis de fixation est, en pareil cas, notifié par le greffier sous pli judiciaire aux parties qui n'ont pas comparu.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beschikking waarbij wordt beslist dat de zaak in gereedheid is, bepaalt de rechtsdag van de terechtzitting.

Français

l'ordonnance décidant que l'affaire est en état fixe le jour de l'audience.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de griffier brengt, bij gewone brief, de rechtsdag ter kennis van de partijen en hun advocaten.

Français

le greffier informe les parties et leurs avocats, par pli simple, de la fixation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de rechtsdag kan de meest gerede partij een vonnis vorderen, dat in ieder geval op tegenspraak gewezen is.

Français

au jour fixé, la partie la plus diligente peut requérir un jugement, lequel est, en tout état de cause, contradictoire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechter licht de partijen die conclusietermijnen wensen af te spreken in over de vroegste datum waarop een rechtsdag zou kunnen worden bepaald.

Français

le juge informe les parties qui souhaitent convenir de délais pour conclure de la date la plus proche à laquelle une audience pourrait être fixee.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de hoofdgriffier of de door deze aangewezen griffier geeft onverwijld kennis van de beschikking waarbij de rechtsdag wordt bepaald aan de partijen in het geding.

Français

le greffier en chef ou le greffier qu'il a désigné notifie sans délai l'ordonnance fixant le jour de l'audience aux parties à l'instance.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaken waarvoor geen rechtsdag bepaald kan worden die minder dan 6 maanden verwijderd is van de datum van de aanvraag kunnen eveneens aan de aanvullende kamers worden toegewezen.

Français

les causes pour lesquelles aucune fixation ne peut être accordée pour une date éloignée de moins de six mois de la date de la demande peuvent également être attribuées aux chambres supplémentaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorzitter van de kamer die belast is met de zaak, bepaalt als rechtsdag uiterlijk maandag 31 mei 1999, om 10 uur `s morgens.

Français

l'affaire est fixée par le président de la chambre chargée de l'affaire à l'audience qui se tient au plus tard le lundi 31 mai 1999 à 10 heures du matin.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beroepen, die met toepassing van deze bepaling aanhangig zijn en waarvoor een rechtsdag is bepaald, worden afgedaan volgens de voorschriften die gelden daags voor de inwerkingtreding van deze bepaling.

Français

les recours qui sont pendants en application de la présente disposition et pour lesquels une date d'audience est fixée, sont traités conformément aux dispositions qui prévalent à la veille de l'entrée en vigueur de cette disposition.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in dat geval zal de griffie in het bericht tot bepaling van de rechtsdag beknopt het standpunt van de auditeur opgeven, overeenkomstig diens richtlijnen, zodat de partijen hun pleidooien daarop kunnen afstemmen.

Français

dans ce cas, et conformément à ses instructions, le greffe indiquera de manière concise, dans l'avis de fixation, son opinion, afin que les parties puissent "cibler" leurs plaidoiries en conséquence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

er wordt voorts bepaald dat in iedere kennisgeving van een beschikking tot bepaling van de rechtsdag dient te worden verwezen naar de toegelichte bepaling (zie artikel 40).

Français

par ailleurs, il est prévu que toute notification d'une ordonnance de fixation fera mention de la disposition commentée (voyez l'article 40).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien hij de aanvraag inwilligt, bepaalt hij de termijnen om conclusie te nemen (, of een syntheseconclusie moet worden genomen) en wijzigt zo nodig de rechtsdag.

Français

s'il fait droit à la demande, il détermine les délais pour conclure (, si des conclusions de synthèse doivent être prises) et modifie, si nécessaire, la date de l'audience de plaidoirie.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

(de zaken bedoeld in het eerste lid kunnen eveneens aan de gewone kamers worden toegewezen indien daarvoor nog geen rechtsdag voor de aanvullende kamers is bepaald, hoewel die is aangevraagd.)

Français

(les causes visées à l'alinéa 1er peuvent également être attribuées aux chambres ordinaires lorsque aucune fixation devant les chambres supplémentaires n'a été accordée pour elles alors qu'elle a été demandée.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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