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Néerlandais

rechtsregel

Français

règle de droit

Dernière mise à jour : 2013-08-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

hogere rechtsregel

Français

règle supérieure de droit

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke rechtsregel moet rechtszekerheid bieden.

Français

toute norme juridique doit apporter sécurité et certitude juridique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderzocht of het zorgvuldigheidsbeginsel een hogere rechtsregel vormt.

Français

quant à l'engagement de la responsabilité de la communauté du fait d'actes normatifs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de geschonden rechtsregel strekt ertoe particulieren rechten toe te kennen;

Français

la règle de droit violé doit attribuer des droits aux particuliers;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rechtsregels

Français

règle de droit

Dernière mise à jour : 2012-02-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

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